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Institutions

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective devient « France Stratégie »

Publié le 27/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 24 mars prend en compte la modification de la dénomination du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, désormais désigné « France Stratégie ».

Ce texte vise par ailleurs à clarifier deux éléments majeurs :

  • les relations entre le Premier ministre et France Stratégie grâce à une « Charte relative à l’autonomie de France Stratégie », préparée par le commissaire général et approuvée par le Premier ministre, qui définit le mode de travail de France Stratégie avec le Premier ministre et le Gouvernement ;
  • la coordination du réseau des organismes associés à France Stratégie autour d’une programmation annuelle des travaux. Deux modifications sont par ailleurs apportées à la liste des membres du réseau : le Conseil national de l’industrie est supprimé de cette liste, en raison de son caractère plus fortement ministériel et l’élargissement du Haut Conseil de la famille en un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge est pris en compte.

Le décret institutionnalise la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises créée au sein de France Stratégie. Et enfin, il prévoit le rattachement à France Stratégie du Conseil national de productivité prévu dans chaque Etat membre par le Conseil européen du 20 septembre 2016.

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