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93è Congrès des maires

L’AMF attend une « 3è étape » de la décentralisation

Publié le 25/11/2010 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, France • Source : Courrier des maires.fr

img Une Cloture congrès des maires
P. Forget
L'Association des maires de France (AMF) a accouché dans la douleur sa résolution finale, le 25 novembre, au terme d’un congrès sous tension.

« Nous sommes à 3 mois des cantonales, à 10 mois des sénatoriales et à 18 mois des présidentielles, d’une part. D’autre part, le congrès s’est tenu quelques jours après l’adoption de la réforme territoriale qui provoque un fort clivage droite-gauche. Tous les éléments étaient réunis pour que le Congrès des maires soit tendu », a expliqué Jacques Pélissard.
Le président (UMP) de l’AMF a déployé tous ses talents de diplomate pour parvenir à l’élaboration d’une résolution finale commune au sein du bureau de l’Association avec les socialistes, et notamment André Laignel, maire (PS) d’Issoudun et Secrétaire général de l’AMF, très critique vis-à-vis du gouvernement sur la réforme des collectivités comme sur celle de la taxe professionnelle.
« Au sein du bureau, certains estiment que la réforme territoriale est une « régression » et d’autres jugent qu’elle présente des avancées. J’ai pu préserver l’unité de l’AMF », a résumé Jacques Pélissard.

Au final, la Résolution porte la marque de ces arbitrages tendus. « Le Congrès considère que l’année 2011 devra être mise à profit pour proposer une véritable et ambitieuse 3ème étape de la décentralisation », mentionne le texte, laissant entendre que la réforme territoriale est une occasion en partie manquée.
Les élus demandent « au bureau de l’AMF de travailler à l’élaboration d’un « Pacte pour les communes et communautés de France» qui sera soumis à l’ensemble des candidats aux élections présidentielles, afin qu’ils s’engagent clairement sur de nouvelles et nécessaires avancées de la décentralisation. »

Les finances au cœur du Congrès
Les débats du 93ème congrès se sont de fait cristallisés sur l’impact financier de la réforme territoriale, et sur celui de la réforme de la taxe professionnelle. « Les maires craignent les dommages collatéraux de la réforme des collectivités, explique Philippe Laurent, président (DVD) de la commission des finances de l’AMF. Cette réforme encadre les cofinancements des projets communaux par les régions et les départements. Or, ces deux collectivités ont déjà vu leurs recettes fiscales réduites par la réforme de la taxe professionnelle. Les maires redoutent donc un désengagement massif des conseils généraux et régionaux dans le financement des projets municipaux ».

La réforme de la taxe professionnelle, dont l’impact sur les budgets locaux sera effectif en 2011, l’absence de visibilité des élus sur l’évolution de leurs ressources fiscales dans les années à venir, et le gel des dotations de l’Etat aux collectivités en 2011-2013 constituent également des facteurs majeurs d’inquiétude chez les maires.
Dans ce contexte financier tendu, « la péréquation est une ardente obligation », a affirmé Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), le 24 novembre. Priorité sera donnée à la péréquation horizontale : des collectivités riches vers les collectivités pauvres. L’année 2011 sera mise à profit par le CFL pour élaborer de nouveau outil en la matière.

L’Etat n’a pas convaincu les élus
Le président de la République, qui est intervenu le 23 novembre en ouverture du Congrès, n’a pas rassuré les élus. Nicolas Sarkozy a jugé la réforme territoriale équilibrée et défendu la création du conseiller territorial qui succèdera en 2014 au conseiller général et au conseiller régional. Sur le plan financier, il n’a pris aucun engagement si ce n’est celui de réduire le nombre de normes susceptibles de peser sur les finances locales.

Dans son discours prononcé le 25 novembre en clôture du congrès, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, s’est de son côté employé à « vendre » la réforme territoriale aux maires en estimant que « la réforme territoriale conforte les communes et leurs groupements » en insistant sur « le maintien de la clause de compétence générale ».
Il a défendu la création du conseiller territorial : « vous aurez devant vous un interlocuteur unique ce qui facilitera et simplifiera les discussions sur vos projets à l’échelon local », a-t-il lancé aux maires. Sans susciter l’enthousiasme des intéressés.
Qu’il s’agisse de l’avenir de la décentralisation et/ou de celui des finances locales, l’AMF en appelle, dans sa résolution finale, « à une collaboration constructive et respectueuse de la part de l’Etat » dans le cadre d’« une Conférence nationale des exécutifs renouvelée [qui] soit la véritable instance de concertation » avec les élus.

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Commentaires

L’AMF attend une « 3è étape » de la décentralisation

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Morvan Duhamel

29/11/2010 09h35

Les maires de France ont bien raison, mais ont-ils questionné à ce sujet avec force le Président de la République ? A ma connaissance, il n’a pas prononcé le mot « décentralisation » dans son discours, non plus d’ailleurs que le Premier ministre devant l’Assemblée nationale. Il faut les presser sans cesse, faute de quoi la recentralisation en cours continuera.

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