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Police des funérailles

Funéraire : dérogation à l’obligation de retrait d’un stimulateur cardiaque avant la mise en bière

Publié le 24/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Par dérogation aux dispositions de l’article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé, pendant une durée de six mois après la publication à cet arrêté du 20 mars, à l’inhumation ou la crémation des personnes décédées porteuses d’un stimulateur cardiaque implantable Micra commercialisé par la société Medtronic sans explantation et récupération du dispositif avant la mise en bière.

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