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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 mars)

Publié le 24/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

justice finance
beatrice prève - Fotolia.com
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 20 au 24 mars). Les catégories "Prévention - Sécurité", "Santé - Social" et "Vie locale" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Vie et démocratie locale – Réforme territoriale :

Simplification des normes :

Statut :

Prévention – Sécurité – Pouvoirs de police du maire :

Numérique :

Environnement :

Santé – Social :

Logement :

Domaine public et domaine privé :

Urbanisme :

Finances :

Commande publique :

Emploi – Formation :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 mars)

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