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Prévention

Quelles évolutions pour la prévention des incendies dans les établissements recevant du public ?

Publié le 23/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

L’ensemble du dispositif et des modalités de contrôle des établissements recevant du public ne poursuit qu’un seul objectif : assurer la sécurité et faciliter l’évacuation du public qui les fréquente. Si l’éventuelle privatisation n’est pas à l’ordre du jour, des réflexions ont été engagées au sein du ministère de l’intérieur, pour simplifier et alléger le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), sans fragiliser bien sûr le niveau de sécurité requis. Elles seront ensuite partagées avec l’ensemble des départements ministériels concernés.

L’évolution du décret du 8 mars 1995 conduira dans un premier temps à ajuster au sein des CCDSA la présence des forces de sécurité autour des dossiers présentant de vrais enjeux de sécurité publique. Il s’agira ensuite de s’attacher à clarifier les missions qui leur sont dévolues et à supprimer les éventuels doubles contrôles, facteur de lourdeur administrative et de surcoût, sans bénéfice en termes de sécurité.

D’ores et déjà l’arrêté du 20 octobre 2014 a allégé le contrôle des établissements recevant du public (ERP) en supprimant la périodicité de visite de 2 ans pour ceux qui y étaient soumis, aujourd’hui contrôlés tous les 3 ans. Le maire comme le préfet garde néanmoins toujours la possibilité de programmer des visites inopinées ou de modifier la fréquence des contrôles conformément au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

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