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Citoyenneté et droits de l’homme

HALDE : cessation des fonctions de sa présidente

Publié le 25/11/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

Par décret du président de la République en date du 22 novembre 2010, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente et de membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances de Mme Jeannette Bougrab.

Références

Décret du 22 novembre 2010, JO du 25 novembre

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