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Aménagement

Loi « Montagne 2 » : les principales mesures à retenir

Publié le 23/03/2017 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, France

Chamonix ville de montagne
Flickr CC by sa Patrick Nouhailler
La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne constitue un « acte II de la montagne ». Trente ans après la première loi « montagne », elle réaffirme la spécificité des territoires de montagne. Du déploiement du numérique à la réhabilitation de l'immobilier de loisir en passant par le travail saisonnier et les services publics, la loi aborde la montagne sous de nombreux angles.

Philippe Proot

Avocat au barreau de Paris - AdDen avocats

Près de trente-deux ans après la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi « montagne », est parue la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui en reprend donc les mêmes objectifs, auxquels est ajouté celui de « modernisation ». Issue d’un projet conçu à partir du travail de parlementaires et organisée en cinq titres, cette loi comporte 95 articles.

Spécificités des territoires et solidarité nationale

Objectifs de l’action de l’état

L’article 1er de la loi « montagne » de 1985 affirmait déjà que l’identité et les spécificités de la montagne étaient reconnues et prises en compte, et énonçait les principes caractérisant la ...

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