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Statut de la fonction publique

Discipline : l’envoi répété de mails malsains d’un agent à une collègue est sanctionnable

Publié le 22/03/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

L’envoi répété de messages électroniques équivoques par un agent à une de ses collègues, en dépit du refus de celle-ci, constitue une faute justifiant un blâme.

Un agent contractuel, technicien à la direction des systèmes d’information d’un département ...

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