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Finances locales

Loi d’adaptation de la société au vieillissement : quels impacts financiers ?

Publié le 05/04/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

personnes-agees-vieillesse-UNE
PublicDomainPictures / Pixabay CC
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) est entrée en vigueur au début de l'année 2016. Aujourd'hui, l'ensemble des décrets d'application sur l'aide et l'accompagnement à domicile sont publiés. Cette loi, tant attendue, vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ainsi qu'à améliorer l'accompagnement des aidants. Pour autant, cette loi a des conséquences financières, tant sur les départements que sur les usagers.

Cyrille Carbonnel & Benoît Haudier

Elèves administrateurs territoriaux, Promotion Hannah Arendt

Un impact direct pour les usagers et les finances départementales

La loi se traduit d’abord par une réforme de l’APA à domicile dont la mise en place date de 2002. Les plafonds nationaux des plans d’aide sont augmentés. Cette mesure permet d’augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile des personnes qui en ont le plus besoin, en particulier celles qui atteignent actuellement le plafond de leur plan d’aide alors qu’elles auraient besoin d’un nombre d’heures d’intervention supérieur. En outre, les bénéficiaires de l’APA gagnant moins de 800 euros seront désormais exonérés de participation financière.
Enfin, la participation financière des bénéficiaires de l’APA ayant les plans d’aide les plus importants est ...

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