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Finances

Le soutien à l’investissement public local

Publié le 21/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une note du 24 janvier dernier revient sur la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, créé par l’article 141 de la loi de finances pour 2017. Le texte rappelle ainsi que cette dotation est composée de deux enveloppes :

  • la première, d’un montant de 600 millions d’euros, est consacrée au financement des grandes priorités d’investissement (contrats de métropole, opérations d’investissement des communes et des groupements de communes)
  • la seconde, d’un montant de 216 millions d’euros, est fléchée vers le financement des mesures prévues par les contrats de ruralité.

Elle invite les services déconcentrés à privilégier les projets matures susceptibles d’être engagés à bref délai.

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