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Elus locaux

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Publié le 21/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une note d’information a pour objet d’accompagner les collectivités pour la mise en œuvre des plafonds d’indemnités de fonction des élus locaux, rénovés à partir du 1er février 2017. Elle aborde ainsi la question des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux. Les nouveaux barèmes indemnitaires y sont présentés à travers différents tableaux.

Elle rappelle également qu’en cas de cumul des mandats, la part représentative pour frais d’emploi s’élève à 987.02 euros, et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de  8399,70 euros.

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