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[Dossier] Fiscalité locale

Quelle fiscalité locale pour demain ?

Publié le 24/03/2017 • Par Cédric Néau Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Faut-il aller vers un impôt local unique ou territorialisé ? Préserver l'autonomie fiscale ou privilégier des critères de bonne gestion ? Comment intégrer l'économie numérique, l'émergence des métropoles, la contrainte environnementale ?

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Avec les coupes dans la dépense publique annoncées par les candidats à la présidentielle classés à droite et au centre, le scénario d’une évaporation de la DGF, qui laisserait place à quelques dotations de péréquation, prend corps et donnerait alors un rôle majeur aux recettes fiscales. Si cette option réjouit les territoires et métropoles les plus dynamiques, elle effraie les autres, en particulier les villes moyennes et centres-bourgs, qui ne disposent plus d’aucune marge fiscale, que ce soir sur les ménages ou sur les entreprises : «On ne peut pas tondre un oeuf», résume un élu.

Une visée sociale ou budgétaire ?

A force d’attentisme sur la révision des valeurs locatives, les élus locaux pourraient se retrouver dans une situation difficile. Pour corriger les défauts de ...

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Quelle fiscalité locale pour demain ?

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Combat d'avant

27/03/2017 09h39

Il semblerait que tout le monde soit d’accord pour affirmer que la fiscalité locale n’a plus de sens.

Aujourd’hui, certains sont exonérés de toute taxe locale, d’autres contribuent massivement aux recettes des collectivités et personne ne trouve son compte:
Les uns estiment que le service mis à leur disposition est insuffisant, les autres pensent qu’ils participent trop au coût de ce service. Les élus de leur côté veulent maintenir une certaine cohésion sur leur territoire et continuer à appliquer des mesures (souvent de bon sens) qui ne sont plus de leur sphère de compétence.
Il y a donc clairement un ras le bol fiscal.

La question n’est donc pas de savoir s’il faut une fiscalité locale unique… il faut une fiscalité en corrélation avec les moyens financiers du territoire et chacun, conformément aux termes de la loi, doit y participer à la hauteur de ses moyens.

Enfin, on parle souvent de taxe d’habitation et l’on oublie trop souvent que la taxe foncière est souvent beaucoup plus élevé (jusqu’à 4 fois plus). Est-ce normal?
Je ne le pense pas. C’est bien la preuve que la fiscalité locale a perdu le sens.

La solution est pourtant toute simple: il faut une taxe que tout le monde paye, limitée à un certain pourcentage du revenu et partagée entre les différents niveaux de collectivités.

Antigone 2017

29/03/2017 06h14

Je crains moi aussi qu’il ne soit trop tard pour réformer et qu’il faille passer purement et simplement à autre chose.
Depuis 39 ans on n’a pas réussi à se mettre d’accord sur la révision des bases parce que on assume pas les transferts de charges des plus aisés vers les plus riches ! c’est un comble.
Même la suppression de la taxe professionnelle, à défaut de son impossible adaptation, tp pourtant véritable poule aux œufs d’or des collectivités, n’a servi ni de leçon ni d’aiguillon…
C’est parce que rien ne change que tout change !
Il est temps de redistribuer du pouvoir d’achat aux classes qui en ont besoin pour le consommer et donc créer de l’activité et générer de l’emploi.

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