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[Dossier] Fiscalité

La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes

Publié le 22/03/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

woodleywonderworks1
Flickr cc by woodleywonderworks
S'il est menacé, le destin des impôts locaux n'est pas encore écrit. Le chantier de la réforme des valeurs locatives pourrait éviter l'assimilation en dotation ou la fonte des "impôts ménages" dans la fiscalité nationale. Une réforme nécessaire mais pas suffisante.

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

C’est une mauvaise blague qui dure depuis trop longtemps, bloquant toute réforme systémique, et perpétuant, voire aggravant, des inégalités année après année. Fixées en 1970 et actualisées en 1978, les bases locatives n’ont pas été révisées depuis, malgré une tentative avortée en 1990.

Les locaux professionnels en 2017

Mais, relancée en 2009, une révision générale n’a jamais été aussi proche du but et devrait, finalement, aboutir cette année. Les difficultés rencontrées sont à la hauteur des transferts financiers entre contribuables qu’un tel chantier implique : entre les petits commerces et les grandes enseignes d’une part, et entre les centres-villes et les zones périurbaines d’autre part.

S’agissant des 3,3 millions de locaux professionnels, les ...

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Commentaires

La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes

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22/03/2017 03h06

Je ne partage pas le point de vue de l’auteur de ce texte ou des auteurs de l’étude.

Je suis personnellement concerné par la location d’un bien immobilier dont la taxe foncière représente 30% de la recette. Avec la CSG à 15,3% et un taux marginal d’imposition de 30%; sans oublier un taxe de 2,5% du montant des loyers (taxe SCI), le taux de prélèvement est supérieur à 75%.

Je trouve que cela suffit! Il est temps de limiter le montant de la taxe foncière en fonction des revenus si on veut que le marché reste dynamique.
Il est inutile de rappeler que l’immobilier est le produit le plus taxé de tous les placements en France.

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