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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Nouvelle réglementation relative au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Publié le • Par • dans : Fiches de droit pratique • Club : Club RH

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© Valerio Vincenzo

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale présidé par Philippe Laurent (photo) a été modifié par un décret du 29 septembre 2016.

En application de la loi du 20 avril 2016, un décret du 29 septembre 2016 vient modifier la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Les modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée de 40 % de personnes de chaque sexe en son sein sont précisées et les règles de désignation des suppléants clarifiées.

La composition du CSFPT

Le CSFPT reste composé de vingt membres titulaires élus en qualité de représentant des collectivités territoriales et de vingt membres titulaires désignés en tant que représentant du personnel par les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux (art. 1 du décret n° 84-346). Mais, s’agissant des modalités de remplacement en cas de décès ou de démission, le décret du 10 mai 1984 modifié fait désormais ...

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