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Statut

Sapeurs-pompiers professionnels : modification de l’indemnité de responsabilité des médecins et pharmaciens

Publié le 20/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté du 15 mars modifie l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Ainsi, dans le tableaux de l’arrêté du 20 avril 2012 qui fixe l’indice brut minimal et l’indice brut maximal,

la ligne :

Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels 430 740

 

 

est remplacée par la ligne suivante :

Cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels 430 740

 

 

Après cette ligne, sont ajoutées les lignes suivantes :

Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale 563 881
Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe 650 966
Médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle 830 HEB

 

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