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Numérique

Un tableau de bord recense les grands chantiers numériques de l’État

Publié le 20/03/2017 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : France

Symbole des nouvelles technologies
© 2011 Andrew Ostrovsky
Un panorama, mis à jour fin février, permet de suivre les initiatives numériques majeures de l'État et leur avancement : sur 61 projets, dont 19 interministériels, une dizaine concerne les collectivités.

 

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) vient d’actualiser l’état d’avancement des grands projets du système d’information de l’État. Un panorama qui détaille ces 61 chantiers numériques, pour lesquels 2,51 milliards d’euros sont engagés. Utilisé pour déterminer les actions prioritaires, il était initialement destiné au Premier ministre et à ses services (direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), ainsi qu’aux directions des systèmes d’information ministérielles.

Sa publication, depuis novembre 2016, répond à une volonté de transparence de l’action publique. Les données sont également disponibles en open data.

Certains projets numériques nécessitent une attention toute particulière

Seuls y figurent les projets numériques dont les impacts, le degré de complexité ou les enjeux financiers nécessitent une vigilance particulière : lorsqu’ils entraînent, par exemple, des économies substantielles ou des dépenses supérieures à 9 millions d’euros.

Le panorama détaille précisément ces chantiers numériques (description et objectifs, ministère, durée prévisionnelle, phase en cours, coût estimé…) dont plusieurs concernent directement les collectivités. Quatre sont en phase de déploiement.

Différents outils pour arriver à la dématérialisation

Depuis le 1er janvier, Chorus, un portail unique, permet le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques à destination de l’État et des collectivités. Coût prévisionnel : 25 millions d’euros.

Lancé en 2008 pour 13 ans, le dispositif sécurisé Comedec assure une transmission dématérialisée directe des actes d’état civil entre les communes et les administrations, pour une facture de 21 millions d’euros.

Entamé en septembre 2009, dédié aux enquêtes de recensement par voie électronique, le projet Homere (harmonisation des outils et modernisation du recensement) devrait proposer prochainement un outil de gestion unique partagé entre l’Insee et les communes. Coût prévisionnel : 3,3 millions d’euros.

Le livret scolaire unique offrira, lui, aux établissements de la scolarité obligatoire une application pour évaluer les compétences des élèves, sans rupture du premier au second degré, même s’ils ont changé d’établissement ou d’académie. Démarré en juin 2014, pour une durée actuelle de 3,6 ans, ce livret coûtera 2 millions d’euros aux finances publiques.

Deux projets sont en phase de conception-réalisation. Desta, qui prévoit de dématérialiser les moyens en défense adressés à la Commission du contentieux du stationnement payant, en cas de contestation des futurs forfaits de post-stationnement. Coût prévisionnel : 13,3 millions d’euros.

Enfin, PIB/Mistral, démarré en 2014 pour 8 ans, modernise l’activité bancaire de la DGFIP et le système d’information des dépôts de fonds au Trésor public (obligatoires pour les collectivités). Addition prévue :  26,6 millions d’euros.

La prochaine actualisation du tableau de bord sera publiée cet été.

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