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[Dossier] Fiscalité locale

Fiscalité locale : un système à bout de souffle

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France • Club : Club finances

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© Milos Tasic Fotolia

Les retouches et récentes réformes de la fiscalité locale ne suffisent plus à masquer l'opacité, l'imprévisibilité, la faible performance et surtout l'iniquité d'un système dont les bases sont obsolètes depuis bientôt quarante ans. Revue de détail de ses grosses défaillances et de ses petites surprises.

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Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

IMPREVISIBLE : Boucler un budget relève du jeu de hasard

Comment boucler un budget quand on n’a aucune visibilité sur l’évolution de certains impôts ? Même les plus grands spécialistes s’y cassent les dents. L’expert en finances locales Michel Klopfer avait ainsi prédit que deux tiers des départements subiraient un double déficit d’ici cette année. Même si 40 % d’entre eux traversent une période délicate, on est loin de cette apocalypse financière. En plus de leurs efforts de gestion et du sacrifice de leurs investissements, les départements ont pu compter sur un soudain dynamisme de leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 9,4 % en 2014, et même de 16,4 % en 2015, porté par une hausse des taux jusqu’au plafond autorisé, et par un ...

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