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Fiscalité locale

La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France, Infographies finances • Club : Club finances

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La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et immatérielle et de la crise environnementale sont autant de raisons de réinventer le modèle fiscal.

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

 

Les recettes fiscales des collectivités devraient progresser de 3 % en 2016 et atteindre 136,3 milliards d’euros. Avec la chute continue des dotations, c’est plus que jamais leur principale ressource (62 % du total prévu en 2016, selon la Banque Postale).

Mais si le dynamisme des bases semble sans limite depuis quelques années, celui des capacités contributives des habitants se heurte à une réalité socioéconomique qui ne s’améliore pas. Nombre de collectivités semblent en avoir enfin pris conscience et souhaitent limiter, voire diminuer, la pression fiscale – sans toujours y parvenir – de crainte de faire exploser la cocotte. Le risque est réel : contribuables, élus, praticiens et experts s’accordent sur le fait que la fiscalité locale est devenue inéquitable, peu performante, imprévisible et illisible.

De multiples défauts…

Elle repose de plus en plus sur une assiette mitée et une base qui s’étiole au gré des exonérations et des dégrèvements. Elle dépend paradoxalement toujours plus de l’Etat par le biais de compensations de moins en moins bien reversées année après année.

Peu spécialisé, diffus, complexe, l’impôt local perd de sa lisibilité auprès des contribuables, pourtant fortement sollicités à mesure que recule la fiscalité économique. Comment pourraient-ils s’y retrouver, d’ailleurs, au milieu d’environ 50 impôts et taxes, la plupart indirects ? Cette complexité n’est même pas au service de la performance. L’impôt a un coût et une piètre rentabilité qui renvoie à l’adage : les impôts performants vont à l’Etat, les plus complexes sont laissés aux collectivités. Faut-il, dans ce cas, en finir avec l’autonomie fiscale et s’en tenir à une autonomie financière qui se résumerait à une bonne gestion des ressources captées par l’Etat, que celui-ci redistribuerait en fonction de ses obligations et priorités propres ? Autant dire que, pour nombre d’élus, cette éventualité est un casus belli.

… de multiples défis

Et pourtant, par la petite porte, le débat sur la réforme fiscale s’invite timidement dans la campagne présidentielle avec des propositions de fusion des taxes foncières et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou d’exonération quasi généralisée de la taxe d’habitation. La réforme de la fiscalité économique a déjà été menée, sans pour autant démontrer de vertus pour les collectivités, bien au contraire.

Ces prémices pourraient cependant constituer le début d’un nouveau paradigme fiscal, si la réforme des valeurs locatives finit par aboutir. Au matin du XXIe siècle, l’impôt local se recroqueville encore sur une vision budgétaire, foncière et territorialisée quand l’économie informelle et l’industrie numérique se jouent des frontières et des taxes nationales ; quand de nouvelles entités territoriales, comme les métropoles, affichent leur puissance jusqu’à assimiler celle des autres collectivités et même interférer avec celle de l’Etat ; quand, enfin, l’urgence sécuritaire et environnementale exige des nouveaux leviers financiers que seul l’impôt par consentement pourra fournir. Il reste à en définir les modalités. Au travail.

Le poids des ressources fiscales directes pour chaque échelon territorial :

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TH : taxe d’habitation -TFPB : taxe foncière sur les propriétés bâties -TFPNB : taxe foncière sur les propriétés non bâties -CFE : cotisation foncière des entreprises -CVAE : contribution sur la valeur ajoutée des entreprises -Ifer : imposition forfaitaire des entreprises de réseaux -Tascom : taxe sur les surfaces commerciales.

Sources : Rapport de l’OFL (juillet 2016) et Guide statistique de la fiscalité directe locale (décembre 2016).

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