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Baromètre des territoriaux

Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?

Publié le 27/03/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : Actualité Club finances, France

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Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?

Alors que la promesse d’Emmanuel Macron d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages en 2020 a remis le sujet au centre des débats, une courte majorité des agents interrogés se prononce pour sa modulation en fonction du revenu : 55 % s’y disent en effet favorables, contre 42 % qui s’y opposent. Contrairement à une idée répandue, cet impôt local n’est que très partiellement dépendant des revenus des ménages. Si, en deçà de certains seuils, des exonérations sont possibles, au-delà tout le monde paie le même montant, quel que soit le revenu. Cette taxe est donc perçue, à juste titre, comme étant très inégalitaire et ce défaut est encore accentué par l’obsolescence des bases locatives. Une réforme devient donc urgente, sans quoi l’Etat pourrait bien reprendre la main !

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet du 7 au 28 février 2017 (263 répondants).

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?
  2. Trains express régionaux : l’ouverture à la concurrence est-elle une bonne chose ?
  3. Etes-vous favorable à la généralisation du vote électronique ?
  4. Faut-il instaurer un revenu universel ?
  5. Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
  6. Faut-il réduire le nombre de postes dans la FPT ?
  7. Faut-il fusionner les minima sociaux ?
  8. Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
  9. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  10. Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
  11. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  12. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  13. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  14. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  15. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  16. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  17. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  18. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  19. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  20. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  21. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  22. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  23. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  24. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  25. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  26. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  27. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  28. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  29. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  30. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  31. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  32. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  33. Faut-il supprimer les Ceser ?
  34. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  35. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  36. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  37. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  38. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  39. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  40. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  41. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  42. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  43. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  44. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  45. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  46. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  47. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  48. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  49. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  50. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  51. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  52. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  53. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  54. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  55. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  56. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  57. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  58. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  59. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  60. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  61. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  62. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  63. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
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Commentaires

Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?

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Erreur

28/03/2017 07h50

Il me semble que le texte comporte quelques approximations qui pourraient être comprises comme des erreurs.

S’il est vrai qu’en dessous de certains seuils, il n’y a pas perception de cette taxe, pour autant la taxe payée par les autres n’est pas toujours la même.
La taxe est fonction de la valeur locative du bien sur laquelle s’applique le taux avec des réductions.

Merci de corriger le texte en ce sens.

Pierre Cheminade

28/03/2017 01h44

Bonjour,

Merci pour votre observation qui est fondée mais dépasse le cadre de la question posée dans ce baromètre qui est centrée sur la prise en compte des revenus. En effet, pour un logement identique (même surface, même caractéristiques et même commune), au-delà de certains seuils de revenus, tout le monde paye le même montant de taxe d’habitation, quel que soit le revenu (2 000, 8 000 ou 15 000 euros/mois).
Les valeurs locatives n’entrent pas en compte dans ce calcul. En revanche, il est exact que les valeurs locatives sont, par ailleurs, une source supplémentaire d’importantes inégalités en matière de taxe d’habitation, tant entre contribuables qu’entre collectivités !

En vous remerciant,

Bien cordialement

La rédaction.

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