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Cadre d'emplois de la sécurité civile

Sapeurs-pompiers : le cadre d’emplois de conception et de direction en 10 questions

Publié le 13/02/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

pompiers
Flickr CC by Andrij Bulba
Le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) de catégorie A+ a été créé au 1er janvier 2017. Il remplace l'ancien cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP.

01 – Comment est structuré ce cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ?

Issu de l’ancien cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels, le nouveau cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est un cadre d’emplois de catégorie A+.

Il est composé de 3 grades :

  • colonel,
  • colonel hors classe
  • et contrôleur général — un échelon exceptionnel est créé dans le troisième grade.

02 – Quelles sont les missions de ces officiers de sapeurs-pompiers ?

Ces officiers de sapeurs-pompiers professionnels participent à la conception, à la réalisation et à l‘évaluation de la politique de l’établissement public et assurent des tâches de conception en matière d’administration générale.

Ils occupent des fonctions supérieures d’encadrement et sont chargés de l’élaboration et de la mise en œuvre des doctrines opérationnelles et de la direction des groupements de services dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique.

En outre, sous l’autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours, ces officiers ont vocation à préparer et à mettre en œuvre les délibérations des conseils d’administration et les décisions prises par le directeur d’établissement, dans le cadre de délégations qui leur ont été accordées.

Par ailleurs, ils peuvent également se voir confier, au sein des services de l’Etat ou de ses établissements publics, des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment dans les domaines de la gestion de crise, de la planification, de la prévention, de la prévision, des ressources humaines.

Elles peuvent aussi toucher des domaines d’expertise particuliers liés à la sécurité civile : prévention et évaluation des risques de sécurité civile, préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours, protection des personnes, des biens et de l’environnement et secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Ces officiers exécutent, sous l’autorité du préfet, les missions relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention des risques, de sécurité et de salubrité publiques.

Enfin, ces officiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) exercent les fonctions de commandant départemental des opérations de secours.

Ils peuvent occuper les emplois de

  • directeur ou directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours,
  • ou les emplois réputés équivalents dans les services de l’Etat ou de ses établissements publics.

03 – Où les officiers de sapeurs-pompiers de ce nouveau cadre d’emplois exercent-ils leurs fonctions ?

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant de ce cadre d’emplois de conception et de direction exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) pour l’accomplissement des missions définies à l’article L1424-2 du code général des collectivités territoriales, où ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services.

Lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans les Sdis, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant de ce nouveau cadre d’emplois de conception et de direction sont placés sous l’autorité du directeur départemental et du directeur départemental adjoint du Sdis.

On notera qu’un nombre maximum d’officiers de SPP relevant de ce cadre d’emplois en fonction dans les départements, hors directeur départemental et directeur départemental adjoint, est fixé par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.

Les officiers de SPP relevant du présent cadre d’emplois peuvent également exercer leurs fonctions dans ...

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