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En direct du Congrès

L’impact de la réforme de la TP pose la question de la politique industrielle de la France

Publié le 24/11/2010 • Par Marion Cabellic • dans : Actualité Club finances, France

Les territoires industriels tentent de s’unir pour faire entendre leurs voix. Ils se sont réunis le 24 novembre en marge du Congrès des maires.

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) l’avait rappelé lors de l’ouverture du Congrès des maires et des présidents de communautés de France, réuni à Paris, du 23 au 25 novembre 2010 : « l’absence de visibilité sur l’évolution de nos ressources fiscales dans les années à venir constitue un facteur majeur d’inquiétude, en particulier dans les territoires industriels. »
Une analyse partagée également Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales.

Le combat est mené plus particulièrement par l’un des grands perdants de la réforme de la TP, le SAN Ouest Provence qui tente depuis mai 2010 de fédérer autour de lui les territoires industriels. Une action concrétisée lors d’une matinée de débat organisée en marge du Congrès des maires, le 24 novembre, et labellisée « Territoires d’industrie ».

Concurrence des territoires
Les conséquences de la réforme de la TP sur les territoires industriels posent une question majeure, résumée par Michel Delbarre, président de la communauté urbaine de Dunkerque : « la France a-t-elle ou non encore envie d’avoir une politique industrielle ? Car les sites d’accueil potentiel ne sont pas nombreux en France. Nos territoires vont être concurrencés, par exemple, par la Belgique ou encore les Pays Bas. Or, derrière l’accueil d’industries lourdes, les territoires abritent aussi un tissu de PME, de sous-traitants. »
« La réforme de la TP a une conséquence perverse, a complété Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Car les communes auront plus intérêt, financièrement, à développer les zones résidentielles que l’accueil des industries. »

Pourtant, certains industriels ont bien conscience de l’importance de pouvoir être accueilli par des territoires attractifs et qui puissent bénéficier des infrastructures nécessaires, comme le rappelle Jean-Michel Moreau, vice-président du Comité de l’Ordre des experts comptables de Midi-Pyrénées.
Pascal Perez (Formules économiques locales), représentant de plusieurs industriels, en donne trois exemples concrets : « premièrement, une entreprise industrielle de 800 personnes sur le secteur de la papeterie craint pour son avenir au vu de la faiblesse de la politique énergétique française actuelle, car c’est une entreprise très consommatrice de gaz. Elle est condamnée à horizon de 10 ans. Deuxièmement, nos clients de l’industrie des Telecom et du web qui ont investi dans des centres d’hébergement subissent la concurrence fiscale d’autres pays européens ; troisièmement, un investisseur chinois a finalement refusé de s’implanter sur le fret ferroviaire en l’absence de régulation en matière de télécommunication. »

Plusieurs collectivités n’ont pas manqué de détailler l’impact financier de la réforme pour leur territoire. « La réforme de la TP est pour nous un véritable cataclysme » s’est exclamé Gaby Charroux, maire et président du Pays de Martigues. « Certes, nous étions une ville riche en TP, mais notre population est pauvre. Le revenu moyen de référence est inférieur à la moyenne départementale et encore plus à la moyenne nationale. Près de 50% de la population ne paie pas l’impôt sur le revenu. Dès lors, cette richesse de TP nous la redistribuions à nos habitants, au travers par exemple de tarifs bas de services publics. »

Clauses de revoyure toujours d’actualité
Les territoires industriels, appuyés par l’AdCF et l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF), soulignent dès lors la non-corrélation systématique entre la richesse des populations et celle de leur territoire. Ils entendent bien continuer à se battre. Rémi Pauvros, président de l’agglomération de Maubeuge et Bernard Granié, président du SAN Ouest Provence ont recensé trois combats à mener :

  • modifier la définition du potentiel fiscal
  • peser dans le débat sur le développement de la péréquation
  • être attentifs aux clauses de revoyure sur la réforme de la TP : accroître la part de CVAE du bloc communal, améliorer sa répartition et veiller à ce que le fonds national de garantie individuelle des ressources (Fngir) ne devienne pas une variable d’ajustement des concours de l’Etat aux collectivités locales.

Les effets de la suppression de la TP

Trois experts des finances locales expliquent dans un entretien vidéo, ce que change, fondamentalement, cette réforme pour les collectivités en matière d’autonomie fiscale, de liens entre les entreprises et leurs territoires, et d’équilibre entre la contribution des ménages et celle du tissu économique local.

http://www.dailymotion.com/video/xfrkpf

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