Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Réforme territoriale : le tableau impressionniste des sénateurs

Publié le 16/03/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

sénat hémicycle - senat.fr
senat.fr
Si la Haute Assemblée tire un bilan globalement positif des transferts de personnel, elle continue de s’interroger sur la pertinence des sept nouvelles métropoles.

Les amateurs de propositions-chocs et de conclusions définitives en sont pour leurs frais. Au lieu de présenter son rapport comme annoncé, la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale se contente ce 15 mars d’un simple point d’étape.

L’occasion pour l’un de ses membres, le mélenchoniste Pierre-Yves Collombat (RDSE, Var), de « saluer la capacité d’adaptation de notre fonction publique territoriale ». « On n’est pas chez Labiche. Dos au mur, les agents ont montré qu’ils avaient l’esprit du service public », se félicite-t-il, à propos de la constitution des nouvelles grandes régions.

Et René Vandierendonck (PS, Nord) d’adresser un satisfecit à l’organisation territoriale arrêtée au sein de ces ensembles : « Nous avons la redoutable efficacité du Grand Est qui a mis en place des maisons de la région qui permettent de garder en place une partie non-négligeable de personnel. Nous avons aussi l’Occitanie qui a maintenu les agences de développement économique des départements, mais en gestion régionale. »

Clause de revoyure

La mission sénatoriale porte aussi un regard plutôt bienveillant sur le mouvement de fusions de 1 760 communes en 517 communes nouvelles. Elle relève, à cette occasion, de fortes disparités. « Si la palme revient au Maine-et-Loire où près d’une commune sur deux a été fusionnée, dans l’Est et le Sud-Est, les communes nouvelles restent très minoritaires », détaille Mathieu Darnaud (LR, Ardèche).

La mission se montre plus critique sur la course à l’échalote des communautés de communes pour devenir communautés d’agglomération, des communautés d’agglomération pour devenir communautés urbaines… Les sept nouvelles métropoles ne trouvent pas plus grâce à ses yeux. « Dans le Var, la métropole de Toulon représente la moitié de la population. La métropole vampirise les départements », s’inquiète Pierre-Yves Collombat.

Et Mathieu Darnaud de souhaiter une véritable clause de revoyure en matière intercommunale : « quand se met en place une machine infernale, quand les élus se disent qu’on leur passe la corde au cou, il faut se poser la question de la viabilité de certains territoires. »

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme territoriale : le tableau impressionniste des sénateurs

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X