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Urbanisme

Urbanisme : Les « riffs » inopportuns de Nicolas Sarkozy

Publié le 24/11/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Billets juridiques

Le président de la république est-il un Rolling stone ? Le libellé de la question mérite assurément quelques explications.

Lors de son intervention devant les élus réunis lors du 93e Congrès des maires le 23 novembre, le président, à nouveau, s’est lancé dans une attaque en règle contre le droit de l’urbanisme et a annoncé sa volonté de « délégiférer » :

Le droit de l’urbanisme, personne n’y comprend plus rien.(…) Mais je propose qu’on aille un peu plus loin(…) c’est que nous commencions l’année prochaine à délégiférer dans un certain nombre de domaines (…). Moi, j’ai proposé l’urbanisme (…) je trouve incroyable qu’aujourd’hui un maire soit encouragé à construire laid, mais légal, à ne prendre aucune responsabilité mais à respecter la règle plutôt qu’à essayer de faire quelque chose de beau et d’adapté à la situation de sa commune en prenant parfois quelque liberté avec l’interprétation d’une règle qui n’a plus rien à voir avec ce qu’est la réalité du terrain. On ne peut pas continuer comme cela.

Marteler ainsi, à chaque Congrès des maires, à l’occasion de chaque intervention télévisée, avec une sorte d’obstination régulière et force dans l’intonation rappelle la technique du « riff ». Le maître incontesté du riff, c’est Keith Richard, guitariste des Rolling Stones. Cet effet musical consiste en la répétition régulière d’une phrase musicale courte, énergique et facilement mémorisable. Un exemple : le riff de « Satisfaction » qui, en 5 notes, exprime frustration, révolte et urgence…

Echeveau législatif et réglementaire

A l’évidence, il y a pour le président de la République, urgence à abolir le droit de l’urbanisme, qui frustre les élus et oblige les services instructeurs à privilégier le « laid mais le légal, au détriment de la réalité du terrain. » Il l’avait déjà affirmé le 29 avril 2009, à l’occasion de l’inauguration de l’exposition sur le Grand Paris, avant de tenir un discours totalement contraire aux lendemains de la tempête Xynthia.

La réalité du droit de l’urbanisme, c’est bien celle d’un écheveau de textes, souvent complexes, qui se superposent et se modifient les uns les autres. Le législateur se contredit parfois et le récent bug du Grenelle 2 en matière d’urbanisme en constitue un parfait exemple. La solution : recourir à la technique, pourtant peu appréciée du Conseil constitutionnel, du cavalier législatif, même si une loi de simplification du droit se profile. Nécessité fait loi de corriger les erreurs rapidement.

Conflits d’usage

Mais la réalité du terrain, c’est aussi celle d’un droit qui a pour seul objet de réglementer les conflits d’usage du sol. C’est un « raccourci » que de prétendre que le droit de l’urbanisme ne répond qu’à une volonté technocratique de compliquer la tâche des services instructeurs d’un coté, et des demandeurs d’autorisations de construire ou d’aménager de l’autre. Proclamée grande loi du quinquennat, la loi Grenelle 2, forte des ses 257 articles, appelle pas moins de 201 décrets d’application….

Jingle

C‘est dire que la caractéristique du droit de l’urbanisme, c’est bien d’adapter le droit d’usage des sols aux grandes préoccupations sociétales : environnement, accessibilité, sécurité… La complexité qui en découle, pour regrettable qu’elle soit ne se balaie pas d’une diatribe…

A moins, finalement, que les propos du président de la République n’aient en réalité pour objet non pas d’exprimer une « impérieuse urgence », mais une empathie avec les élus. Il ne s’agit plus, alors, de « riffs », mais plus certainement de communication, indiquant de façon grossière la volonté d’attirer l’attention et d’amadouer le public. Répéter ensuite avec régularité et insistance la nécessité de « délégiférer » en urbanisme, en dehors de la réalité et des faits, ce n’est que lancer des « jingles publicitaires ».

Domaines juridiques

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Commentaires

Urbanisme : Les « riffs » inopportuns de Nicolas Sarkozy

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Ivan

25/11/2010 08h13

Beaucoup plus « jingle publicitaire » que « Rolling Stone »…

Valérie

25/11/2010 09h51

Heureusement que certains journalistes ont le courage de dire la vérité !
Merci monsieur Joannès !

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