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Elections

La comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés est-elle un objectif du gouvernement ?

Publié le 13/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles

A la suite de l’adoption de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont désormais exclus du champ des bulletins nuls, mais décomptés séparément puis annexés au procès-verbal. Cette reconnaissance de la spécificité du vote blanc constitue une réponse à l’abstention. En revanche, la comptabilisation des bulletins blancs dans les suffrages exprimés entraînerait des impacts défavorables sur le système électoral, susceptibles d’avoir un effet contraire à celui recherché ou d’entraîner des difficultés de nature différente.

Dans le cadre d’élections à la représentation proportionnelle, pour lesquels les sièges ne sont répartis qu’entre listes ayant atteint 5 % des suffrages exprimés, le nombre de suffrages exprimés nécessaires pour atteindre ce seuil serait mécaniquement augmenté par la réforme, au détriment de la diversité de représentation des opinions politiques. Lors d’élections au scrutin majoritaire à deux tours, en vigueur dans le cadre des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, des élections départementales et législatives, et des élections sénatoriales dans les départements pourvus de moins de trois sénateurs, la prise en compte des bulletins blancs élèverait le seuil de la majorité absolue, rendant de ce fait plus difficile une élection dès le premier tour, sans modifier en rien le résultat du second tour proclamé à la majorité relative.

Enfin, l’élection du Président de la République étant acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés, cette réforme conduirait à une situation, si aucun candidat n’obtenait de majorité absolue au second tour, particulièrement préjudiciable au fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi qu’à la continuité de l’État. En conséquence, le gouvernement n’envisage pas d’évolution sur cet aspect de la législation électorale.

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