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PPCR : les décrets relatifs au statut des ingénieurs territoriaux sont publiés

| Mis à jour le 14/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Fotolia / © Maxim_Kazmin

Deux décrets modifiant le décrets du 26 février 2016 relatif au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ont été publiés au JO du 11 mars 2017. Ceux-ci instaurent de nouvelles règles en matière d'avancement d'échelon et de grade, et revalorisent les points d'indices des agents concernés.

Deux décrets modifiant le décret relatif au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux du 26 février 2016 ont été publiés au Journal officiel du 11 mars 2017. Ces deux décrets s’appliquent dans le cadre du protocole d’accord portant sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans la fonction publique territoriale. 

PPCR : une réforme progressive aux effets conséquents

Revalorisation des grilles indiciaires

Conformément à l’application de l’accord PPCR, le premier décret introduit une durée d’avancement unique d’échelon pour l’ensemble des grades concernés, alors que les textes de 2016 prévoyaient une durée minimale et maximale. Il faudra donc désormais huit ans à un ingénieur pour passer du 1er au 5ème échelon (Article 6), contre sept ans minimum et huit ans et six mois maximum auparavant.

Le second ...

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