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Baromètre des territoriaux

RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?

Publié le 20/03/2017 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

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Pascale Distel
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il demander aux allocataires du RSA leurs relevés bancaires ?

Depuis le printemps 2016, nombreux sont les départements à avoir formulé la demande : pouvoir vérifier les comptes bancaires des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), pour s’assurer que les allocataires ne touchent pas d’autres revenus, alors que le minima social est alloué après évaluation du train de vie du foyer. Réclamer les relevés bancaires n’est pas illégal, le code de l’action sociale et des familles ne donne aucune précision. La Commission nationale de l’informatique et des libertés avait simplement précisé que le bénéficiaire pouvait occulter ses dépenses pour protéger sa vie privée. Des départements continuent de demander ces documents aux allocataires, et le Défenseur des droits a été plusieurs fois saisi. La date de publication de sa décision reste néanmoins inconnue.

Références

Réalisé par « La Gazette » auprès d‘un échantillon représentatif de 1 355 fonctionnaires territoriaux sur internet du 6 décembre 2016 au 5 janvier 2017 (318 répondants).

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine

Sommaire du dossier

  1. Faut-il instaurer un revenu universel ?
  2. Etes-vous favorable au vote obligatoire ?
  3. Faut-il fusionner les minima sociaux ?
  4. Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?
  5. Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
  6. Faut-il à nouveau diminuer les dotations ?
  7. Etes-vous pour le compte personnel d’activité ?
  8. Réforme territoriale : faut-il fusionner département et région ?
  9. RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
  10. Faut-il rétablir le jour de carence ?
  11. Faut-il moduler les dotations selon des critères de bonne gestion ?
  12. Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
  13. Fonction publique : êtes-vous favorable à la fin des 35 heures ?
  14. Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?
  15. Les policiers municipaux doivent-ils pouvoir procéder au contrôle d’identité ?
  16. Sécurité : faut-il autoriser les maires à accéder aux « fiches S » ?
  17. Finances locales : faut-il augmenter la péréquation ?
  18. Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?
  19. Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?
  20. Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?
  21. Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
  22. Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?
  23. Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
  24. Faut-il étendre les prérogatives des policiers municipaux ?
  25. Les futures intercos seront-elles à taille humaine ?
  26. Etes-vous favorable à davantage de référendums locaux ?
  27. Faut-il obliger les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux ?
  28. Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
  29. Faut-il supprimer les Ceser ?
  30. Faut-il encadrer par la loi le niveau de dépenses des collectivités ?
  31. Faut-il construire plus de logements sociaux ?
  32. François Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
  33. Etes-vous favorables à des quotas de femmes dans l’encadrement dirigeant ?
  34. Envisagez-vous une mobilité dans une autre fonction publique ?
  35. Les collectivités doivent-elles ne remplacer qu’un agent sur deux partant à la retraite ?
  36. Le commissaire de police doit-il rendre des comptes au maire ?
  37. Déontologie : faut-il nommer un référent dans chaque collectivité ?
  38. Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
  39. La réforme territoriale va-t-elle générer des économies ?
  40. Les formations du CNFPT sont-elles adaptées à vos besoins ?
  41. Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
  42. Faut-il réformer la dotation globale de fonctionnement ?
  43. Les services publics doivent-ils être accessibles sur mobile ?
  44. Etes-vous favorable au télétravail dans votre collectivité ?
  45. Les services publics en ligne sont-ils assez développés ?
  46. Votre collectivité accueille-t-elle assez de jeunes en service civique ?
  47. Les intercommunalités de plus de 50 communes vous semblent-elles viables ?
  48. Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
  49. Faut-il généraliser l’armement des policiers municipaux ?
  50. Faut-il réserver 10 % des places en crèche aux enfants des familles pauvres ?
  51. Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
  52. Votre collectivité souffre-t-elle de la dégradation du contrôle de légalité ?
  53. Existe-t-il des gisements d’économies importants au sein des collectivités ?
  54. Faut-il diminuer le nombre de communes ?
  55. Faut-il plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?
  56. Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?
  57. Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
  58. Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?
  59. Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
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Commentaires

RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?

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Tic et TAc

21/03/2017 08h17

Je ne savais pas que l’on pouvait donner de l’argent à des personnes, juste parce qui le demande et que l’on se réfère à leur train de vie juste à un instant « T ».
Bien entendu qu’il faut leur demander des relevés bancaires et tous autres documents permettant un contrôle instantané et continue.
Je suis désolé mais il s’agit de l’argent du contribuable.

debrouillus

22/03/2017 09h11

Tout à fait normal que leurs revenus soient contrôlés et cela me paraît valable pour tous ceux qui reçoivent des allocations de l’état aussi bien les chômeurs ,les personnes âgées ,les handicapées qui ont quelquefois un patrimoine important

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