Aménagement -urbanisme

Evaluation environnementale : ce qui va changer pour les maîtres d’ouvrages

Par • Club : Club Techni.Cités

Groupement des Industries de la Haute Vallée de l’Arc (GIHVA), 2013

L'ordonnance réformant l'évaluation environnementale des projets doit simplifier les procédures en développant une approche globale et en limitant l'obligation d'une étude d'impact. Mais la lecture de la nouvelle nomenclature n'est pas toujours aisée. Un guide réalisé à destination des maîtres d'ouvrages a pour objet de l'expliciter.

Les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ont été profondément modifiées avec la parution de deux textes en 2016 : l’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 modifiant les règles prises en application de l’article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »), puis le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 qui précise les modalités d’application de ces nouvelles règles.

Principale évolution : l’approche se fait désormais par projet et non plus par procédure. Celle-ci est plus pertinente pour évaluer les impacts sur l’environnement dans leur globalité, et elle permet d’éviter des redondances ou des morcellements dans les études d’impact. Sur le plan juridique, elle « évite le « saucissonnage » d’un ensemble de travaux ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X