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Politique de la ville

Répartition de la dotation politique de la ville

Publié le 10/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Une circulaire du 2 mars communique la liste des communes de chaque département éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2016, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale qu’il conviendra de répartir entre ces derniers.

Elle tire les conséquences des évolutions introduites par l’article 141 de la loi de finances pour 2017 :

  • augmentation du montant de cette dotation et du nombre de communes éligibles ;
  • évolution des critères d’éligibilité et des modalités de répartition de la dotation ;
  • recentrage de l’éligibilité sur les communes bénéficiaires de la DSU cible en années N-1 ;
  • introduction d’un dispositif transitoire et dégressif conduisant à prévoir une majoration de l’enveloppe départementale et la possibilité pour les communes perdant leur éligibilité en 2017 de continuer à bénéficier des crédits de 2017 à 2020 ;
  • notification des crédits avant le 31 mars de chaque année.
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