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En direct du Congrès

La planification à l’échelle intercommunale comme solution ?

Publié le 23/11/2010 • Par Agathe Vovard • dans : France

La proposition de loi des députés Michel Piron (Maine-et-Loire) et Patrick Ollier (Hauts-de-Seine), qui sera examinée par le Sénat en janvier prochain, était au centre des débats d’une table ronde du Congrès des maires ce mardi 23 novembre.

La proposition de loi sur l’urbanisme commercial des députés Michel Piron (Maine-et-Loire) et Patrick Ollier (Hauts-de-Seine) a d’abord été saluée dans la mesure où elle vise un retour de l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme.
« Nous attendons ce texte avec impatience, a témoigné Gilles Retière, maire de Rezé (Loire-Atlantique) et vice-président de la communauté urbaine de Nantes. Dans notre SCOT en préparation, nous faisons converger politique de l’habitat, de déplacement, etc. Or le commerce ne peut pas être à l’écart de ces politiques ».
« Nos adhérents aussi sont pour un minimum de régulation », a souligné Michel Parzoumian, président de Procos.

SCOT et PLU outils de référence

La proposition de loi mise pour cela sur l’intercommunalité et fait des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) les outils de référence de la planification commerciale, ce qui passe « par des documents cartographiés (les documents d’aménagement commercial : DAC), intégrés aux SCOT et qui s’imposeront aux PLU », a justifié Michel Piron.

Redonner du pouvoir aux élus locaux

Le texte a pour objectif de redonner du pouvoir aux élus locaux. Pour Patrick Genre, maire de Pontarlier (Doubs), l’élu est actuellement exclu du système, et les dossiers de projets commerciaux « ne sont envisagés que sous un angle urbain, de développement durable, au détriment d’une vision économique, de préservation du maintien d’un équilibre entre centre-ville et périphérie ».
« Il est légitime que le maire soit au centre du dispositif, avec un rôle déterminant sur les partis-pris d’aménagement », a souligné Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution. Avec une nuance tout de même : « Le SCOT ne doit pas traiter de ce que sera le commerce dans 10 ou 15 ans, ce que les commerçants eux-mêmes ne savent pas ». Sous-entendu, les DAC ne doivent pas aller trop loin dans le détail.
« Il ne faut pas faire jouer au SCOT plus que doit être son rôle, car la proposition de loi, en l’état actuel, implique de délimiter à la parcelle alors que ce document d’urbanisme doit rester un outil de planification », a aussi mis en garde Gilles Retière.

Lieux de dialogues essentiels

Les élus de la salle n’ont pas manqué d’insister sur les diverses initiatives mises en place dans les collectivités en matière d’aménagement commercial du territoire : schémas directeurs d’urbanisme commercial, managers de centres-villes, établissements publics fonciers (EPF), etc.
Isabelle Mancion, vice-présidente de la communauté de communes du pays de Vendôme (Loir-et-Cher) a notamment vanté les mérites d’une charte d’urbanisme commercial qui, dans sa collectivité, prévoyait, avant l’avis de la CDEC (ancêtre de l’actuelle commission départementale d’aménagement commercial : CDAC, qui statue sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale), l’avis d’un comité de pilotage : « Un lieu de dialogue essentiel réunissant élus, porteurs de projets, chambres consulaires, etc. »

Agir sur l’existant

Les maires ont en effet entre leurs mains des capacités d’action. Certains PLU interdisent par exemple les changements de destination de commerces en pied d’immeubles, comme celui de Paris, a cité Dominique Moreno, secrétaire générale de la commission commerce à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
Les élus ont aussi intérêt à mieux valoriser l’existant. Laure Déroche, maire de Roanne (Loire) a par exemple expliqué que sa collectivité avait décidé de rassembler des cellules commerciales, pour mieux répondre aux attentes.
« Les projets privilégient des surfaces moyennes de 300 m2 quand une cellule mesure en général 50 à 100 m2. Mais est-ce notre rôle d’assumer ce portage foncier ? », a-t-elle interrogé.

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