Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

93è Congrès de l’AMF

Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes

Publié le 23/11/2010 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, France • Source : Courrier des maires.fr

Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes. Nicolas Sarkozy a surtout évité les sujets qui fâchent, lors de son intervention. Les élus réagissent à chaud après le discours, dans des interviews vidéos.

Dans son discours d’ouverture du 93è Congrès des maires France, prononcé le 23 novembre, en présence du chef de l’Etat, Jacques Pélissard a insisté sur les acquis de la réforme territoriale pour les communes et leurs groupements. Le président de l’AMF a cité plusieurs mesures défendues avec succès lors de la discussion parlementaire, parmi lesquelles « la fixation des règles de représentation des communes dans les intercommunalités, l’avancement de la date d’achèvement de la carte intercommunale – qui est passée du 31 décembre au 1er juin 2013 évitant ainsi tout téléscopage avec la préparation des élections municipales de mars 2014 -, le caractère facultatif du transfert du pouvoir de police du maire aux EPCI ou le maintien des majorités actuelles pour le transfert des compétences des communes vers les communautés ».

Les transferts financiers et fiscaux seront également soumis à l’accord unanime des communes, et l’intégration forcée d’une commune dans une commune nouvelle a été écartée, a rappelé Jacques Pélissard. Il s’est aussi félicité du maintien des cofinancements pour les communes de moins de 3500 habitants et les communautés de moins de 50 000 habitants. En rappelant que « pour toutes les autres, le cumul restera possible, même après le 1er janvier 2015, dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme ».

Trois chantiers financiers en 2011
Changement de ton en revanche concernant l’avenir des finances locales. Si l’AMF a obtenu que le bloc local perçoive 26,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et la totalité de la taxe d’habitation, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, « l’absence de visibilité sur l’évolution de nos ressources fiscales dans les années à venir constitue un facteur majeur d’inquiétude », a souligné Jacques Pélissard à l’attention du président de la République, en citant également le gel des dotations de l’Etat en 2011-2013.

Il a listé trois chantiers financiers prioritaires en 2011 dont il souhaite un « copilotage Etat-collectivités » :

  • Le renforcement des mécanismes de péréquation horizontale (entre collectivités) via le Fonds national de péréquation des recettes fiscales dont le principe a été arrêté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 ;
  • la révision des valeurs locatives « qui constitue un élément incontournable de la refonte de la fiscalité locale ;
  • l’application des normes : Jacques Pélissard a évalué à « 400 000 » le nombre de « normes en stock qui impacteront les collectivités », en demandant à la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) de traiter cette inflation de textes normatifs qui pèseront sur les budgets locaux.

Pour mener à bien ces chantiers, l’AMF demande à l’Etat de réactiver la Conférence nationale des exécutifs.

Nicolas Sarkozy promet la fin des normes
Dans son discours, Nicolas Sarkozy a rendu hommage à « l’engagement et au courage » des maires. Il a estimé que la réforme territoriale était équilibrée tout en préservant les communes « dont [il n’a] jamais été partisan de diminuer le nombre ».
Au chapitre financier, le président de la République a rappelé que l’effort de l’Etat en faveur des collectivités s’élève « à 98 milliards d’euros » en affirmant que l’Etat « maintient son engagement alors que ses recettes fiscales ont baissé de 20% ».

En réponse à l’inflation normative soulignée par Jacques Pélissard, il a indiqué qu’« il n’y aura plus une seule norme proposée au vote de l’Assemblée nationale ou du Sénat » et annoncé, pour les normes existantes, « la création d’un groupe de travail Etat-élus pour en supprimer en matière d’urbanisme, de logement, de crèches, de droit de l’urbanisme ». Il a cependant exclu le domaine de l’accessibilité mentionné par le président de l’AMF.
Nicolas Sarkozy a fait part également de son souhait de « délégiférer » dans plusieurs domaines « comme l’urbanisme ».

Déplorant « la violence de plus en plus barbare qui se développe en France comme en Europe », le chef de l’Etat a indiqué qu’il recevra « des maires qui ont de bonnes idées pour lutter contre la délinquance afin de voir comment nous pouvons mieux travailler ensemble ».

Enfin, Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa volonté de remettre à plat le financement de la dépendance : l’année 2011 sera consacrée « à la préparation de mesures qui figureront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ».

Les maires jugent le discours de Nicolas Sarkozy

http://www.dailymotion.com/video/xfr7tv

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X