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Réforme des collectivités territoriales

La représentativité des nouveaux conseillers territoriaux

Publié le 23/11/2010 • Par Romain Mazon • dans : France

La création des conseillers territoriaux par la loi de réforme des collectivités adoptée le 17 novembre par le Parlement aboutit à la fusion des conseillers généraux et régionaux. Et à une nouvelle échelle de représentativité des citoyens par ce nouvel élu. La Gazette a fait les comptes.

La répartition du nombre de conseillers territoriaux a donné lieu à un réajustement de plusieurs ratios, notamment pour le nombre d’élus par département, et en fonction de la population. Les modalités de calcul ont été établies région par région, et non au plan national.

La représentation moyenne de chaque département d’une même région s’inscrit « en principe dans une fourchette de plus ou moins 20 % par rapport à la représentation moyenne des habitants par conseiller territorial à l’échelon de la région ».

Un premier tableau des conseillers territoriaux par département avait été voté à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale le 25 mai 2010. Il a fait l’objet de plusieurs modifications, dans plusieurs régions, réduisant ainsi des écarts de représentativité infrarégionale importants.

Mais entre les 7391 habitants représentés par conseiller territorial dans le Cantal et les 32 179 habitants pour 1 conseiller territorial dans le Nord, ou même 40 276 habitants pour un conseiller territorial à Paris, les territoires ruraux restent beaucoup mieux pourvus en élus que les territoires urbains.

La Gazette dresse le bilan.

Représentativité du conseiller territorial

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