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Fonction publique

Laïcité : un projet de circulaire pour guider agents et collectivités

Publié le 09/03/2017 • Par Brigitte Menguy Claire Boulland • dans : A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Laicite dossier juridique
La Gazette Des Communes
Présenté au Conseil commun de la fonction publique dans le cadre d'un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut. Rappel du cadre juridique existant, formations et référents «laïcité » sont les points clés de ce projet de circulaire. Décryptage.

Près d’un an après sa reconnaissance solennelle au sein du statut de la fonction publique par la loi « Déontologie » du 20 avril 2016, le principe de laïcité applicable aux agents fait désormais l’objet d’un projet de circulaire qui a été mis sur la table d’un groupe de travail du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), jeudi 9 mars 2017, et que la Gazette a pu consulter.

Par ce texte, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, entend « rappeler le cadre juridique de laïcité dans la fonction publique » et « mettre en œuvre six des propositions du rapport de la Commission Zuccarelli ».

Beaucoup d’interdictions et peu de droits

Le projet de circulaire développe les différentes interdictions faites aux agents découlant de leur strict respect du principe de laïcité lui-même découlant du principe de neutralité des services publics.

Ainsi, par une succession de citations de jurisprudences illustratrices de situations que peuvent rencontrer aux quotidien les agents, le texte rappelle notamment qu’un agent public ne peut pas distribuer aux usagers des documents à caractère religieux à l’occasion de son service ou encore diffuser des propos visant à promouvoir ses convictions religieuses auprès de ses collègues.

Enfin, statut oblige, le projet de circulaire  détaille les maigres droits des agents quant au respect de leurs convictions religieuses. On peut notamment y lire que certains aménagements du temps de travail des agents publics peuvent être autorisés au nom de la liberté du culte s’ils sont compatibles avec le bon fonctionnement du service public.

Renforcer la culture de la laïcité par six dispositifs

Directement issue du rapport Zuccarelli, la mise en œuvre de six dispositifs est annoncée dans le projet de circulaire. Si parmi eux, l’érection de la journée du 9 décembre en une journée d’échange pour valoriser la laïcité semble plus être de l’ordre du gadget, la mise en place d’un réseau d’expertise et de conseil via les référents déontologues/laïcité semble être la mesure phare et attendue du texte.

Pour rappel, ce référent « laïcité » a pour but d’accompagner les agents et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions à l’image des référents « laïcité » déjà mis en place dans les établissements hospitaliers et les agences régionales de santé.

L’idée avancée par le projet de circulaire est que, selon les spécificités des missions et l’organisation de chaque administration, les conseils en matière de laïcité puissent être apportés « soit par un correspondant ou un référent ‘laïcité’ dédié, soit par le référent déontologue créé par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ». Sauf que dans ce dernier cas, le décret de mise en place du référent déontologue n’étant pas encore publié, le renvoi fait par le projet de circulaire à définir dans la lettre de mission adressée par le chef de service au référent déontologue les missions qu’il pourrait exercer en matière de laïcité semble encore de l’ordre du conceptuel.

Une formation initiale et continue « essentielle »

Enfin, le renforcement de la formation initiale et continue des agents est « essentiel » selon les termes d’Annick Girardin. « Il y aura nécessité de former prioritairement les agents n’ayant pas bénéficié de la formation initiale, à savoir souvent les agents de catégorie C et les contractuels », remarque Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique. Il serait par ailleurs utile, selon elle, de développer « des outils en ligne pour que les agents puissent obtenir rapidement des réponses à des questions urgentes ». Pour les questions d’ordre général, il pourront se référer à une « charte de la laïcité dans les services publics », un dépliant dont le contenu était aussi discuté au CCFP.

Didier Pirot (FO) relève de son côté que le développement d’actions de formation continue au thème de la laïcité, avec l’objectif de plus de 20 000 professionnels et acteurs de terrains formés fin 2017, « doit être réfléchi à l’aune des difficultés financières du Centre national de la fonction publique territoriale ». D’autant que le CNFPT est déjà un « précurseur » en la matière, soulève Bruno Collignon (FA-FP). « Nous n’avancerons pas sur ce sujet s’il n’y a pas de moyens importants pour y parvenir. »

Globalement, les organisations syndicales (OS) se disent satisfaites de la manière dont les consultations sur la problématique de la laïcité dans la fonction publique se sont déroulées. Ce groupe de travail devrait être le seul ; le contenu de la circulaire ayant fait consensus, cette dernière devrait être publiée avant la fin du mois. Les OS espèrent simplement qu' »un volontarisme plus marqué » que sur les thématiques de l’égalité professionnelle hommes/femmes ou de la santé au travail s’en suivra.

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Commentaires

Laïcité : un projet de circulaire pour guider agents et collectivités

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Horace

17/03/2017 09h32

Voici comment une nouvelle religion va s’imposer de jour en jour. Et le 9 décembre remplacera la fête du 25 décembre. Pourquoi pas un nouveau calendrier ? Laïque de surcroît. Les « saints » du jours remplacés par les « maîtres *** » .

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