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Décryptage du mécanisme des projets Anru – I : établir un projet

Publié le 01/03/2009 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Les projets soutenus par l'Anru suivent une méthodologie définie. Décryptage du processus, de la conception de ces projets jusqu'à leur réalisation.

Dans chaque département le Préfet, Délégué Territorial de l’ANRU dans le département et son adjoint assurent l’instruction du projet, élaboré par la collectivité territoriale et ses partenaires, qui donnera lieu à la signature d’une convention pluriannuelle.
Le dossier doit correspondre à un projet pluriannuel et comporter un descriptif, opération par opération et année après année, de la maîtrise d’ouvrage et des plans de financements prévus.

1 – Le projet

Il contient une présentation du projet d’ensemble et des réponses apportées aux dysfonctionnements urbains constatés, avec :

  • un plan détaillé avant et après intervention,
  • une note sur les actions mises en ouvre dans le cadre de la politique de la ville et du développement social urbain,
  • une note sur le volet habitat.

La présentation détaillée précise :

    • les opérations de constructions de logement prévues sur le site et hors du site, notamment afin de reconstituer l’offre de logements sociaux démolis,
    • la description des mesures prises pour l’amélioration de la gestion urbaine de proximité,
courrier_des_maires
  • une fiche sur l’accompagnement social du projet et, notamment, les dispositions prises pour le relogement des habitants,
  • un plan de chaque phase du projet accompagné d’une note explicative,
  • un document permettant de connaître le contenu et la localisation de chaque action et, action par action, au minimum, le maître d’ouvrage concerné (le cas échéant le maître d’ouvrage délégué), le calendrier d’exécution et le coût de l’opération,
  • un plan de l’évolution du foncier et des responsabilités de gestion qui en découlent, contenant au minimum un plan de parcellaire avant l’opération et un plan de parcellaire après l’opération, accompagné d’un plan de délimitation des périmètres de démolition,
  • le programme opérationnel détaillé du projet sous la forme d’un calendrier de réalisation pour l’ensemble du projet précisant l’intervention des divers maîtres d’ouvrages, leurs engagements de réalisation ainsi que l’échéancier de toutes les opérations prévues (y compris les construction en dehors des sites concernés) et faisant mention des phases d’études et des procédures opérationnelles d’urbanisme le cas échéant.

Une partie est consacrée aux opérateurs, à la maitrise d’ouvrage et à la conduite de l’opération.
Une fiche présente le dispositif prévu pour le pilotage politique et technique et d’évaluation du projet ainsi que les dispositions prises en matière de conduite opérationnelle du projet d’ensemble.
Un calendrier d’action par maître d’ouvrage détaille les opérations qu’il aura à mener et la composition des équipes qui assumeront effectivement la maîtrise d’ouvrage. Enfin une note décrit les dispositions prises en matière de concertation avec les habitants.

Sur le volet financier, un tableau financier détaillé reprend l’ensemble des plans de financements décrits opération par opération et fait ressortir les financements de chacun des partenaires. Un tableau financier année par année permet de prévoir la mise en ouvre des participations de chacun des partenaires pour chaque opération.
Une note fait apparaître les demandes argumentées de financements spécifiques auprès de l’Agence, comportant les justifications précises notamment en cas de dérogations aux taux habituellement consentis et quand celles-ci découlent de situations financières difficiles des communes ou des opérateurs.
Enfin, le volet financier est complété d’une analyse de l’impact de la mise en ouvre des opérations de rénovation urbaine présentée en terme d’évolution prévisionnelle des équilibres budgétaires des collectivités portant la maîtrise d’ouvrage des opérations.

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