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Election présidentielle 2017

Dotations, pacte financier, RSA : les candidats précisent leur programme

Publié le 09/03/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actualité Club finances

dominique bussereau
fabien calcavechia
Invités par l'Assemblée des départements de France, les candidats à la présidentielle ont déroulé leurs propositions pour les collectivités et notamment le volet financier. Tous se sont ralliés à l'idée d'un pacte financier pluriannuel avec l'Etat. Mais c'est le contenu qui diffère : Hamon, Mélenchon et Dupont-Aignan défendent un maintien des dotations contre une coupe de 7,5 milliards d'euros du côté de Fillon. Enfin Macron et Le Pen promettent une baisse de 10 milliards d'euros des dépenses publiques locales, sans toucher aux dotations. Tour d'horizon.

Les principaux candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants(1) ont longuement précisé leurs visions de la décentralisation et des relations financières entre l’Etat et les collectivités devant l’Assemblée des départements de France (ADF), mercredi 8 mars 2017, en partenariat avec La Gazette des Communes. Une matinée riche d’enseignements en matière de dotations, de fiscalité, de contrat de mandature ou encore de financement du RSA.

Pacte financier Etat-collectivités : unanimité des candidats

Défendue par les associations d’élus locaux, qui demandent visibilité et stabilité pour élaborer leurs budgets et programmer leurs investissements, l’idée d’un contrat pluriannuel pour cadrer les relations financières entre l’Etat et les collectivités fait l’unanimité chez les candidats. « Inutile de parler des compétences sans poser d’abord le problème financier. La décentralisation c’est le transfert de compétences et de moyens pour les assumer », lance Pierres-Yves Collombat, sénateur (RDSE) du Var, représentant Jean-Luc Mélenchon, tandis que David Rachline, sénateur-maire de Fréjus (Var) et porte-parole de Marine Le Pen, estime que « la loi de financement des collectivités est une bonne chose » et « qu’avec un triptyque communes-départements-Etat, il sera bien plus simple de clarifier les relations financières. »

François Fillon se montre un peu plus précis, annonçant « un pacte financier Etat-territoires sur 5 ans dès le début de la mandature pour lier libertés et responsabilités. » Une idée reprise, quasiment mot pour mot, par Emmanuel Macron qui propose « un pacte girondin de responsabilités sur 5 ans entre l’Etat et les collectivités signé au début du quinquennat, à la fin de l’été 2017. Ce sera un pacte de confiance financier pour donner de la visibilité aux territoires. » Du côté de Benoît Hamon, il s’agit « d’établir une feuille de route entre l’Etat et les collectivités avant fin 2017 pour donner de la visibilité et la clarté. Ce cadrage financier sur 5 ans sera décliné chaque année par une loi de financement des collectivités. »

Dotations : toutes les couleurs de l’arc-en-ciel

Si la méthode semble donc très consensuelle, c’est bien dans le contenu de ce futur contrat de mandature que les candidats se démarquent.
Benoît Hamon promet le maintien des dotations de l’Etat. « La baisse des dotations et la fin des ressources fiscales dynamiques : ça ne fait pas un programme », tacle-t-il avant d’affirmer que « les économies des dépenses publiques ne doivent plus peser sur les services publics locaux. Ceux qui veulent 500 000 ou 120 000 fonctionnaires en moins doivent avoir le courage de dire quels services publics quels métiers seront supprimés », en référence aux chiffrages respectifs de François Fillon et Emmanuel Macron.

Certains candidats vont même jusqu’à évoquer une hausse des dotations : le représentant de Jean-Luc Mélenchon propose ainsi de revenir à des « dotations évolutives » tandis que Nicolas Dupont-Aignan appelle à « une pause dans la baisse des dotations, car les collectivités sont à l’os : il faut desserrer l’étau financier et maintenir les dotations en lien avec inflation ! »

De son côté François Fillon, n’hésite pas à dénoncer « les coupes brutales dans les dotations menées par le gouvernement de François Hollande » avant d’annoncer sans sourciller une « nouvelle baisse de 7,5 milliards d’euros sur cinq ans des dotations de l’Etat ». Le contrat passé entre l’Etat et les territoires devra aboutir « à un rythme acceptable et négocié de baisse des dotations d’environ 1,5 milliard d’euros par an ». Le candidat LR poursuit : « Je ne reviens pas sur l’autonomie des collectivités locales mais il faudra passer ensemble des contrats sur la dépense. La hausse du temps de travail est la clef pour diminuer les effectifs et la dépense publique ! Cela passera par la négociation, qui définira les modalités de cette augmentation du temps de travail au cas par cas. »

Enfin, la position d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen relève également d’une position d’équilibriste : une baisse de 10 milliards d’euros en 5 ans de la dépense des collectivités… sans diminuer les dotations de l’Etat ! « Il faut en finir avec la baisse des dotations », assène ainsi David Rachline, au nom de Marine Le Pen, avant d’assigner aux collectivités un objectif de 10 milliards d’économies : « l’Etat doit faire des économies. Que les collectivités en fassent aussi ! Et beaucoup ont d’ailleurs déjà commencé à le faire. » Le Front national entend réaliser ces économies grâce à « la fin des CESER et des doublons entre collectivités », la diminution des effectifs (redéploiement, non remplacement des départs en retraite, etc.) et la suppression des régions . Cette dernière proposition est également défendue par Nicolas Dupont Aignan, qui affecterait alors leurs ressources aux départements.

C’est peu ou prou la même logique qui est défendue par Emmanuel Macron : « Les 10 milliards d’euros d’économies ne doivent pas passer par les dotations, qui ont un impact sur l’investissement, mais doivent cibler les dépenses de fonctionnement. Le pacte qui sera conclu à l’été 2017 fixera des objectifs d’évolution des dépenses évalués tous les six mois dans le cadre d’une conférence des territoires réunie autour du Premier ministre », explique-t-il. Une évaluation qui ne semble pas évidente vu l’annualité des données financières locales et les délais de remontée des comptes de gestion et comptes administratifs.
Pour atteindre cet objectif d’économies, Emmanuel Macron veut aller vers « une gestion plus locale de la fonction publique territoriale mais sans remettre en cause le statut ». En échange, il met dans la balance « un grand plan d’investissement pour les collectivités ciblant notamment le numérique, les transports et le développement économique. »

Fiscalité locale : pas de révolution en vue

En matière fiscale, les candidats n’entendent pas bouleverser la donne. Emmanuel Macron confirme son projet d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages à l’horizon 2020 tout en compensant les collectivités locales « à l’euro près », ce qui laisse songeur beaucoup d’élus locaux. Malgré cette reprise en main de la taxe d’habitation par l’Etat, il assure qu’il « préservera l’autonomie fiscale des collectivités ». La proposition du leader d’En Marche est vertement critiquée par Benoît Hamon : « Je ne propose pas de supprimer la taxe d’habitation car c’est trop facile de faire reposer l’effort sur d’autres que soi ! » Le candidat du PS se dit partisan d’une « stabilité en matière de fiscalité locale ».
Quant à François Fillon, il explique que « ceux qui promettent d’affecter une fiscalité propre aux collectivités locales, et notamment aux départements, sont des illusionnistes ». Même son de cloche chez Nicolas Dupont-Aignan qui se dit « très réticent à affecter des impôts nationaux à des collectivités, c’est mon côté jacobin ».

Enfin, le représentant de Jean-Luc Mélenchon souhaite accorder plus de moyens aux collectivités, et en particulier aux départements, tout en reconnaissant que ce n’est pas simple puisque « les impôts indolores et dynamiques, il n’y en a pas beaucoup. Il faut être honnête ! »

RSA : relatif consensus sur la recentralisation

Après l’échec des négociations entre l’Etat et l’ADF sur la recentralisation du financement du RSA et alors que beaucoup de départements se trouvent asphyxiés financièrement, les candidats se sont positionnés. « Pour les dépense sociales, la solidarité doit être essentiellement nationale », estime Pierre-Yves Collombat pour Jean-Luc Mélenchon. De même, Emmanuel Macron soutient « le principe de recentralisation des allocations pour permettre un suivi départemental plus individualisé et ne plus demander aux départements de choisir entre la culture, l’école et les prestations sociales. » Il indique donc qu’un travail « sera engagé dès cet été » pour aboutir à la recentralisation « du versement et du financement ».
Le choix de recentraliser est aussi celui de Benoît Hamon qui propose de mener cette évolution dans le cadre de la réforme du revenu universel : « je refuse d’imputer le coût du revenu universel, qui coûtera 30 milliards d’euros par an, aux collectivités. L’Etat le financera intégralement. »

Pour Les républicains, François Fillon propose « une allocation sociale unique dont les départements doivent être les gestionnaires » sans trancher pour l’instant la question de la recentralisation. Enfin, Nicolas Dupont-Aignan ne se prononce pas non plus clairement estimant que l’enjeu n’est pas de savoir qui finance le RSA mais plutôt de définir la finalité de cette allocation « en rendant obligatoire un jour de bénévolat par semaine pour les allocataires du RSA et en instaurant 5 ans de carence des prestations sociales pour étrangers ».

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Dans l'ordre d'apparition : Pierres-Yves Collombat, sénateur (RDSE) du Var, pour Jean-Luc Mélenchon ; Nicolas Dupont-Aignan ; François Fillon ; Emmanuel Macron ; David Rachline, sénateur-maire de Fréjus (Var), pour Marine Le Pen, et Benoît Hamon Retour au texte

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Commentaires

Dotations, pacte financier, RSA : les candidats précisent leur programme

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murakami

09/03/2017 04h48

Il y a quand même quelque chose d’effarant, 2000 MILLIARDS de dette et toujours le même leitmotiv, demain on rase gratis!
Et que dire de l’augmentation de 29% de la part départementale, pour le NORD, de la taxe foncière pour l’année 2016 mais non, bien sur, il faut continuer à dépenser.
Je suis effaré d’entendre ce genre de discours et le contribuable que je suis commence à en avoir un peu marre d’avoir une classe politique et des élus qui donnent l’impression de dépenser de l’argent qu’ils n’ont pas ou qu’ils prennent dans la poche des contribuables en nous jurant, la main sur le cœur , que c’est la dernière fois et qui recommencent le tour suivant. Le vote de contestation que l’on constate depuis plusieurs années risque un jour de devenir réalité et là , il n’y aura plus de fois suivante…

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