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En direct du Congrès

Le 13ème baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne traduit la prudence des élus du bloc communal et leurs incertitudes

Publié le 23/11/2010 • Par Marion Cabellic • dans : Actualité Club finances, France

L’AMF et la Caisse d’Epargne ont dévoilé le 23 novembre 2010 les conclusions du 13ème baromètre financier des communes et communautés, à l’occasion du Congrès des maires et des élus locaux.

« Il ressort de ce 13ème baromètre financier des communes et communauté une attitude prudente et conservatrice de la part des élus du bloc communal », a analysé Philippe Laurent, président (DVD) de la commission Finances de l’Association des maires de France (AMF).

En effet, en plaçant en première priorité d’investissement la voirie, loin devant le secteur scolaire et périscolaire, les maires optent pour des travaux « ne coûtant rien en fonctionnement et faisant plaisir à presque tous les électeurs, explique Philippe Laurent.
Les maires doivent faire face à de nombreuses incertitudes. Personne n’a de visibilité sur ce qui va se passer dans les cinq ans ». « Les élus du bloc communal ont plus d’interrogation que de certitudes, complète André Laignel, secrétaire général de l’AMF. Cela génère pour eux de l’inquiétude, puis de l’immobilisme. »

Néanmoins, la situation financière du bloc communal reste bonne. Comme l’annonçait la Note de conjoncture de Dexia Crédit Local, le 17 novembre, les capacités d’épargne devraient se redresser du fait d’une progression conjoncturelle des droits de mutation, d’une baisse des frais financiers et d’une maitrise des dépenses de fonctionnement, ainsi que d’une contraction des investissements et des volumes des nouveaux emprunts.

D’après le 13ème baromètre financier, les maires prévoient d’utiliser leur épargne, en priorité, à « préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements. » Les présidents d’intercommunalités anticipent quant à eux une utilisation prioritaire de leur épargne pour la « mettre en réserve pour l’autofinancement des années suivantes. » Ces deux attitudes traduisent, là encore, l’incertitude qui traverse les perspectives financières pour le bloc communal.

Perte de pouvoir fiscal
Et Philippe Laurent de lister les inquiétudes quant aux recettes de fonctionnement : après la réforme de la taxe professionnelle, « Comment les entreprises vont-elles optimiser la valeur ajoutée ? Quel sera l’avenir du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ? Comment les petites communes pourront-elles faire avec des ressources en baisse de la part des conseils généraux et régionaux ? »
Parmi les élus ayant participé à ce 13ème baromètre financier, 53% estiment qu’ils subiront, avec la réforme de la taxe professionnelle, une perte de leur pouvoir fiscal. Seuls 5% espèrent une progression de ce dernier.

Le président de l’AMF, Jacques Pélissard (UMP), a reconnu, lors de la présentation du baromètre, que des ajustements sont nécessaires quant à la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle, notamment pour les territoires industriels. Il a salué l’instauration de la péréquation horizontale sur le bloc communal, assortie d’un objectif chiffré et d’un fonds national. « Nous devons maintenant avancer sur cette piste nouvelle ».

Devant le Président de la République et les maires et élus locaux réunis dans en congrès le 23 novembre, Jacques Pélissard a dès lors demandé à ce que l’AMF puisse participer en 2011 à la définition des modalités de fonctionnement de cette péréquation horizontale prévue pour 2012.

Remise en cause des pactes financiers et fiscaux entre communes et intercos
Face à ces recettes de fonctionnement incertaines, les maires et présidents d’intercommunalité étudient toutes nouvelles marges de manœuvre financière. Arrivent dès lors, en tête du baromètre, trois pistes possibles : la mutualisation des services communaux et intercommunaux ; la réduction des frais de gestion des dépenses courantes comme la dématérialisation ; et l’optimisation de la gestion du patrimoine immobilier.

Néanmoins, la contraction des recettes aura très probablement un impact sur les pactes financiers et fiscaux entre communes et intercommunalités. En effet, 61% des élus interrogés envisagent « certainement » ou « probablement » de réviser ces pactes à court terme.

13è baromètre financier AMF – Caisses d’épargne

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