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Social

Présentation d’un rapport sur l’égalité femmes/hommes dans certaines collectivités

Publié le 08/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une circulaire du 28 février revient sur l’obligation, qui pèse sur les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

 

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