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Code électoral

Permanence du casier judiciaire national lors des prochaines élections

Publié le 08/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une circulaire du 15 février dernier concerne l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections présidentielles et législatives les 23 avril et 11 juin 2017 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.

A l’occasion du 1er tour des élections présidentielles et législatives, le casier judiciaire national assurera les dimanche 23 avril 2017 (1er tour des élections présidentielles) et 11 juin 2017 (1er tour des élections législatives) une permanence de 9 heures 30 à 12 heures 30 et de 14 heures à 20 heures, complétée d’une astreinte téléphonique tenue par un magistrat.

Cette permanence permettra de délivrer aux juges d’instance le bulletin n°2 électoral des requérants sollicitant leur inscription sur la liste électorale en application des dispositions du code électoral.

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