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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 mars 2017.
Textes officiels
- Urbanisme : La loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété promulguée (Loi n° 2017-285 du 6 mars 2017)
- Voirie : Régime de la circulation des transports exceptionnels (Arrêté du 28 février 2017)
- PPCR : La grille indiciaire des ingénieurs des systèmes d’information et de communication revisitée (Décret n° 2017-298 du 7 mars 2017)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Réforme territoriale : Dans le cadre de la loi Notre, est-il possible de distinguer les réseaux de collecte et les stations d’épuration ?
- Loi Notre : Qui est en charge des travaux sur les canalisations d’assainissement unitaire ou sur des bouches d’égout ?
- Voirie : Les collectivités doivent-elles obtenir une autorisation des propriétaires riverains des voies publiques pour l’installation de lampadaires ?
