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[Tribune] Egalité femmes / hommes

Avec la parité, révolutionnons les intercommunalités !

Publié le 08/03/2017 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Julia Mouzon
Elues locales
Obtenir dès 2020 une parité parfaite à la tête des intercommunalités, c'est un objectif nécessaire et atteignable, selon Julia Mouzon. La fondatrice de l'association "Elues locales", start-up de l’entreprenariat social dédiée à l’amélioration continue de la vie politique française, montre qu'il est possible de rééquilibrer les exécutifs des intercommunalités tout en tenant compte des réalités de la vie politique locale.

Julia Mouzon

Fondatrice Elues locales

Depuis le 1er janvier 2017, de nombreuses élues nous interpellent sur la situation préoccupante de la parité dans les intercommunalités.  Institution nouvelle échappant à la loi sur la parité, l’intercommunalité est peu connue du grand public. Pour les citoyens en effet, pas de scrutin pour en élire les membres : les élus siégeant dans les intercommunalités sont désignés par « fléchage » des élus municipaux qui siègent dans les villes de l’intercommunalité.

Première conséquence de cet éloignement électoral : seule une minorité de Français comprend aujourd’hui les enjeux des intercommunalités ; seconde conséquence : les femmes, qui représentent seulement 16% des maires en France, sont quasiment absentes des bureaux exécutifs des intercommunalités.

Les femmes, qui représentent seulement 16% des maires en France, sont quasiment absentes des bureaux exécutifs des intercommunalités.

Les enjeux sont énormes : à titre d’exemple, le budget prévisionnel de la ville de Strasbourg en 2015 est de 510 Millions d’euros, tandis que celui de l’Eurométropole – Strasbourg et ses 28 communes avoisinantes – est de 1,068 milliards.

Les enjeux de gouvernance interpellent aussi. A la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie par exemple, 15 vices-présidents et un président représentent un territoire de plus de 88 000 habitants. Sur ces 15 vices-présidents, seules trois femmes siègent.

La moitié de la population française n’est pas représentée dans les intercommunalités

A la conseillère intercommunautaire qui a interpellé Elues locales en nous posant la question : « est-ce normal ? », nous répondons : « non ». Il n’est pas normal que la moitié de la population de ce territoire se trouve sous-représentée dans une institution qui va déterminer ses contours urbanistiques, financiers, économiques, pour les dix années à venir.

Femmes et hommes ont aujourd’hui encore en France des expériences de vie très différentes. Et dans tous les pays du monde, la modernité se mesure à la juste représentativité des unes et des autres, et la régression à l’invisibilisation des femmes.

L’hypothèse d’une élection directe des conseillers intercommunaux est impossible à l’heure actuelle car elle reviendrait à déséquilibrer soudainement le maillage le plus fin du territoire. Il faut donc se résoudre, au moins pour l’instant, à ce que les intercommunalités restent, pour les citoyens, à l’arrière plan du tableau.

Dans tous les pays du monde, la modernité se mesure à la juste représentativité des unes et des autres, et la régression à l’invisibilisation des femmes

Inscrire dans la loi l’obligation de parité pour les conseils communautaires

En revanche, une solution existe pour rééquilibrer les exécutifs des intercommunalités tout en tenant compte des réalités de la vie politique locale.

Cette solution consisterait en deux étapes complémentaires :

  • l’extension du scrutin de liste à l’ensemble des communes de France. La loi qui contraint les têtes de liste à déposer des listes alternant femmes et hommes s’applique aujourd’hui uniquement aux communes de plus de 1 000 habitants. Son extension sous le seuil des 1 000 habitants à l’ensemble des communes, avec pourquoi pas des fusions de communes à envisager pour les listes ne trouvant pas suffisamment de candidat.e.s, permettrait d’inscrire la parité en profondeur dans notre territoire.
  • sur cette base, nous souhaitons voir aujourd’hui inscrite dans la loi l’obligation pour les bureaux des intercommunalités d’être paritaires, et de comporter autant de vice-présidents que de vice-présidentes. Dans le cas d’une Assemblée comportant peu de femmes, le nombre de vice-présidences serait réduit en conséquence, et les responsabilités restantes attribuées à des conseillers intercommunaux délégués.

Ces réformes permettraient d’obtenir dès 2020 une parité parfaite à la tête des intercommunalités.

En novembre 2016, la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle a signé notre Manifeste pour l’égalité entre les femmes et les hommes en politique, et les candidats se sont ainsi engagés à un ré-examen de la loi NOTRe en ce sens.

C’est désormais cette mesure que nous allons porter auprès d’eux dans les prochains mois. Nous invitons tous les élus qui le souhaitent à nous rejoindre en signant cette Tribune sur forum.elueslocales.fr afin de faire pleinement entrer notre pays dans une modernité démocratique qui lui fait encore cruellement défaut.

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