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Budgets 2017

Budgets primitifs 2017 : une circulaire en balise l’élaboration

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Documents utiles, Veille documentaire finances • Club : Club finances

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Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.

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Cet article fait partie du dossier

Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueur

 

Cette note d’information de 47 pages rappelle les dispositions législatives et règlementaires applicables à la fiscalité locale en 2017 et récapitule, en particulier, les nouvelles dispositions prévues par la loi de finance pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016. La plupart de ces évolutions concernent la mise en œuvre des nouveaux schémas de coopération intercommunale (assouplissement des modalités de fixation de révision des attributions de compensation, procédure d’intégration fiscale dans les nouvelles intercommunalités, report de certaines délibérations prises en matière de fiscalité locale…).

Enfin, la circulaire rappelle que le vote des taux des impositions directes locales par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget, même si les taux restent inchangés. Cette délibération doit être transmise avant le 15 avril au plus tard.

 

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