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Finances locales

Comment optimiser la gestion des budgets annexes

Publié le 16/03/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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Le recours à un budget annexe est-il toujours justifié ? Le cadre réglementaire actuel est-il suffisamment clair et transparent ? Faut-il davantage restreindre leur champ d'application ? Éléments de réponse alors que les collectivités comptent 48 000 budgets annexes regroupant pas moins de 25 milliards d'euros de dépenses publiques !

Fabrice Gaureau

responsable administratif et financier au sein d'un EPCI

Dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire, les budgets annexes des collectivités ont fait l’objet d’une « revue de dépenses » réalisée par l’IGF et l’IGA et annexée au PLF 2017. La mission s’est concentrée sur le bloc communal (hors champ social) à partir des données 2014 issues de la DGFIP et de la DGCL. Elle a émis plusieurs propositions visant à mieux appréhender l’opportunité du recours aux budgets annexes, homogénéiser les règles et améliorer la fiabilité des données pour mesurer la performance des services.

Rappel du cadre réglementaire

Les budgets annexes constituent un cadre d’autorisation et d’exécution budgétaire de certains services publics non concédés et dépourvus de la personnalité morale. Le ...

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Commentaires

Comment optimiser la gestion des budgets annexes

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Philippe LAURENT

19/03/2017 03h33

Lors de la mise en place de la M4, il avait été décidé de réduire au maximum le nombre de budgets annexes, voire même de les supprimer totalement tout en créant, si absolument nécessaire, des sections budgétaires à TVA. Les choses ont malheureusement dérivé. On ne peut que regretter le laxisme dont ont fait preuve services préfectoraux et DGFIP dans cette affaire, car les budgets annexes contreviennent totalement au principe d’unité et d’universalité budgétaire.
C’est du reste le message que j’ai fait passer lors de mon audition à la mission, au nom de l’Association des maires de France.

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