Transition énergétique

Pourquoi les syndicats d’énergie veulent devenir les bras armés des régions

| Mis à jour le 08/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

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Les syndicats d’énergie n’ont pas manqué l’occasion d’exploiter à leur profit le nouveau paysage institutionnel né de trois lois adoptées en 2014 et 2015 en matière de réforme territoriale et de transition énergétique. Ces textes installent la région dans ce domaine. Les autorités concédantes s’efforcent depuis de consolider leur place en s’imposant à ses côtés.

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Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application

Ils ont craint, sinon pour leur existence, du moins pour leur rôle dans le paysage énergétique français. Après avoir entrepris depuis plusieurs années de développer des compétences allant bien au-delà de leur mission originelle – la distribution d’énergie -, les syndicats d’énergie auraient pu, à l’image des départements, sortir affaiblis des textes relatifs à la réforme territoriale et à la transition énergétique (TE) votés en 2014 et 2015. Ils ont été épargnés. Ils s’installent même dans le nouveau cadre administratif et politique. Durablement, espèrent-ils.

La région, chef de file et coordinatrice

La région est la grande bénéficiaire du dispositif mis en place par le législateur. La Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 la consacre « chef de file » dans huit domaines, dont le climat et l’énergie, le développement durable du territoire et la protection de la biodiversité. La loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) la complète, notamment en confiant à la région  l’élaboration d’un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Document prescriptif de planification, il a vocation à regrouper les schémas existants (SRIT, SRI, SRCAE, PRPGD, SRCE) « afin de permettre une meilleure coordination des politiques publiques régionales concourant à l’aménagement du territoire ».

La région se voit aussi assigner un rôle de coordination des Plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) instituées par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Elles contribueront à un « service public de la performance énergétique de l’habitat » déployé par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dit le texte.

« Une belle architecture »

Dans cette nouvelle configuration, « il était logique que les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE) entrent en dialogue avec les régions », commente le directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Pascal Sokoloff. Premier vice-président de l’association de collectivités et président du syndicat de la Nièvre (SIEEEN), Guy Hourcabie se réjouit de la « belle architecture » imaginée par le législateur, et il envisage ainsi sa traduction en actes : « la région évalue les besoins et elle propose des orientations ; les syndicats d’énergie accompagnent les EPCI dans la mise en œuvre de projets sur le territoire départemental, en proximité et en relation directe avec les populations. »

« Les régions ont conscience qu’avoir de belles idées et de grandes ambitions ne suffit pas à faire sortir des projets, complète le directeur général du cabinet de conseil aux collectivités AEC, Emmanuel Romieu. Elles ont besoin d’un bras opérationnel. Et ce, d’autant que la première règle pour elles aujourd’hui, c’est la réduction des coûts. Alors qu’elles auraient pu mettre en place de vrais services, elles préfèrent rechercher du côté de l’existant. C’est l’énorme chance des syndicats d’énergie. » Lesquels montrent l’avoir bien compris.

Devenir incontournables

« Jusqu’ici bras armé du département, avec qui nous avons d’ailleurs mené une étude stratégique sur l’énergie jusqu’en 2030, nous devons désormais accompagner la région Bourgogne-Franche Comté sur les schémas qu’elle aura promus, dans la mesure où elle détient maintenant la compétence », explique Guy Hourcabie. « C’est seulement ainsi que nous serons à l’avenir présents et que nous nous rendrons incontournables », ajoute-t-il.

Ce type de partenariat, censé être gagnant-gagnant, s’est déjà traduit par des engagements dans plusieurs régions. Les accords sont, côté syndicats, portés par les regroupements en ententes. Ils sont encouragés par la FNCCR, qui leur propose un modèle générique, à compléter selon les spécificités locales. Dernier en date, Territoire d’énergie Occitanie Pyrénées-Méditerranée, qui réunit treize syndicats, a, le 14 décembre 2016, signé une convention de partenariat avec la région.

« On est arrivés au bon moment »

« La région ne serait peut-être pas allée naturellement vers nous, remarque le directeur général des services (DGS) du syndicat des Hautes-Pyrénées (SDE65), Bruno Rouch. On est arrivés au bon moment, celui où elle se demandait comment entrer dans le champ de la transition énergétique. Notre entente (1) représentant treize départements, chacun comptant plusieurs centaines de communes, nous avons offert l’opportunité à la région d’agir concrètement et rapidement sur le sujet de l’énergie. »

Le Pôle Energie d’Occitanie met à disposition de la région ses compétences en matière de distribution – raccordement au réseau des énergies renouvelables (ENR) et expérimentation de solutions smart grids -, d’efficacité énergétique – conseil en économies d’énergie auprès des collectivités (CEP) -, d’écomobilité – infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) -, d’éclairage public, d’achat groupé d’électricité et de gaz ou de production d’ENR. Le tout, précise-t-il, au service d’une ambition affichée de devenir la « première région à énergie positive d’Europe ».

Plutôt un rôle de chef d’orchestre

D’autres territoires se sont engagés dans des démarches similaires. A l’image de Pays de la Loire, qui a, le 16 décembre 2016, adopté une feuille de route régionale sur la TE 2017-2021. « Nous nous situons plus dans une logique de chef d’orchestre que de chef de file, souligne le vice-président de la région en charge du sujet, Laurent Gérault. Plutôt que d’imposer aux collectivités une vision, l’idée est de faire émerger des projets par les intercommunalités et les syndicats d’énergie. »

Une structure d’ingénierie et un fonds d’investissement dédiés à des projets de production d’ENR seront créés en 2017. Les syndicats en seront acteurs. De même qu’ils seront associés à la mise en place d’un réseau de plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE). Pour atteindre les objectifs, déclinés en 52 actions concrètes, que se fixe la région, celle-ci mobilisera « au minimum » 121 millions d’euros sur la période de cinq ans. Les syndicats d’énergie en seront les deuxièmes financeurs (114 M€), l’Union européenne (71 M€) et l’Ademe (15 M€) assurant le complément. Ils seront, via leur Pôle, parties prenantes d’un « schéma de gouvernance simple », au travers d’une commission régionale de l’énergie et du climat coprésidée par l’Etat, son établissement public l’Ademe et la région.

Instaurer un climat de confiance

Le voisin breton a été le premier à officialiser une telle coopération dans le paysage administratif post-2014, en signant, le 9 mars 2016, une « déclaration d’intention » entre l’Etat, la région et le Pôle Énergie Bretagne (encore dénommé PEBreizh). « Mais, en réalité, cela fait des années que la région reconnaît les syndicats d’énergie comme des interlocuteurs », insiste, en évoquant le Pacte électrique breton de 2010, Dominique Ramard, dont les mandats de conseiller régional délégué à la transition énergétique et de membre du syndicat d’énergie des Côtes d’Armor (SDE22) permettent de « faire du lien » et d’instaurer un climat de confiance.

« Les régions doivent oublier l’image du syndicat d’électricité défenseur d’un ancien modèle et considérer les syndicats d’énergie comme les opérateurs délégués par les communes et communautés de communes de la transition énergétique, plaide-t-il. Ils représentent le bloc communal et en fédèrent les composantes, dont ils mutualisent les investissements. Il s’agit de trouver les bonnes complémentarités entre nous. » Ce qu’il illustre avec la mobilité électrique : « En Bretagne, des bornes de charge ont été installées dans les départements, puis la région a porté une candidature collective au nom des quatre syndicats regroupés au sein du PE Breizh et d’elle-même. »

A chacun son rythme

En Auvergne-Rhône-Alpes, les treize syndicats de l’entente (USERAA) sont proches d’un accord avec la région sur une convention aux termes de laquelle ils seront sa « force opérationnelle sur leur territoire respectif et les garants de l’application de la politique énergétique dans leur département », relate la DGS du syndicat de la Loire (SIEL), Marie-José Makareinis. Même tempo en Nouvelle Aquitaine. Les contacts sont en revanche moins avancés en Grand Est. Si le syndicat de l’Aube (SDEA) « a des habitudes anciennes de travail avec l’ex-région Champagne-Ardenne », observe sa DGS, Joëlle Guinot, le mode opératoire n’est pas homogène avec les autres départements. Les syndicats ont sollicité la région et sont en attente d’une réponse. Autre exemple, dans les Hauts-de-France, une moindre coordination entre autorités concédantes rend peu probable, en tout cas pour l’instant, un partenariat étroit entre syndicats d’énergie et région.

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