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Qui veut la peau des fonctionnaires ?

Effectifs de la fonction publique : à droite, une tradition de prudence au-delà des effets de manche

Publié le 06/03/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : Dossiers d'actualité, France

Francois Fillon
Arnaud MARTINS D ARANJO
S'il est élu, François Fillon a promis de passer la fonction publique « à la paille de fer ». Malgré ces charges, la droite française a pourtant, jusqu'ici, soigneusement évité de trop réduire l'emploi public.

 

 

La suppression de 500 000 postes de fonctionnaires, les 39 heures qui n’ont pas vocation à être payées autant, le non-remplacement d’une partie des fonctionnaires territoriaux : François Fillon a sorti la serpe pour tailler dans les dépenses de la fonction publique. Si bien qu’Hervé Mariton, député (LR) de la Drôme, a même parlé de « racisme antifonctionnaires ». Les propos de François Fillon sonnent comme un changement de cap au sein de la droite française.

En effet, Jacques Chirac se montrait « prudentissime » sur ce chapitre. Durant son second mandat, il n’a pas voulu toucher à la fonction publique. Le président de la République était resté traumatisé par les grandes grèves et manifestations de 1995 contre le « plan Juppé » de la réforme des régimes de retraite et de la Sécurité sociale des fonctionnaires.

En 2007, Nicolas Sarkozy, quant à lui, promettait bien le non-remplacement d’un fonctionnaire de l’Etat sur deux partant à la retraite, mais il insistait aussi sur l’augmentation « au mérite » des salaires des agents. Si 150 000 postes ont été supprimés sous l’effet de la révision générale des politiques publiques (RGPP), ces coupes doivent être mises en regard des gestes importants en direction des fonctionnaires.

Principales mesures : la titularisation de près de 50 000 contractuels, lancée fin 2011 sous l’égide de François Sauvadet, alors ministre de la Fonction publique, et la hausse du point d’indice chaque année de 2007 à 2010.

« Ces vagues de titularisations sont liées au fait qu’on dit toujours, en campagne électorale, qu’il y a trop de fonctionnaires. Puis, on réalise finalement, en fin de mandature, que de nombreux besoins sont incompressibles et qu’il faut donc titulariser des contractuels », analyse Marc Olivier Baruch, historien de la fonction publique.

Pas touche au statut

Nicolas Sarkozy n’a pas dérogé à cette habitude pendant la campagne des primaires, préconisant de faire passer sous contrat privé les entrants dans la fonction publique, à l’exception du secteur régalien. Dans son viseur : les agents territoriaux. Il ne faut pourtant pas oublier qu’en vertu du principe de libre administration territoriale, l’Etat ne peut pas imposer aux collectivités la diminution du nombre d’agents locaux.

François Fillon, bien conscient de la contrainte, ne l’a donc pas proposé. Mais il est bien décidé à aller plus loin que Nicolas Sarkozy en relevant l’objectif de suppression de postes de 350 000 sans épargner les collectivités.

« Ne pas remplacer une partie des agents territoriaux partant à la retraite est un moyen de diminuer l’emploi public sans violence sociale, et sans mettre fin au statut » a-t-il affirmé à « La Gazette », rappelant en creux aux collectivités, de droite comme de gauche, qu’elles devront accentuer leur effort de participation au redressement des finances publiques.

Des paroles contre des actes

Une ligne de conduite qui ne fait pas l’unanimité chez les grands élus LR, dont Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, qui a ainsi déclaré : « On ne fait pas de la politique avec une règle à calcul. Arrêtons de tout imposer d’en haut ! »

Même son de cloche du côté du premier magistrat de Lons-le-Saunier (17 100 hab., Jura), Jacques Pélissard, ancien président de l’Association des maires de France, qui considérait, à la veille de la primaire de 2016 : « Un coup de rabot général et impersonnel n’est pas du tout adapté à la réalité des collectivités. »

Il y a parfois aussi, chez d’autres, à droite, un certain décalage entre les discours et les pratiques concernant l’augmentation du temps de travail. Alors qu’il existe un certain consensus, certaines collectivités de droite ne se montrent pas toujours vertueuses.

La ville de Vannes (53 100 hab., Morbihan) affiche ainsi 35 jours de congés et Alès (40 700 hab., Gard), 30 au lieu des 25 de base. A la ville de Marseille (855 400 hab.) en 2014, la durée de travail était de 1 567 heures, loin des 1 607 heures réglementaires, qui, si elles étaient réalisées par les agents territoriaux, permettrait d’économiser dix millions d’euros et 280 équivalents – temps plein, selon la chambre régionale des comptes de Paca.

Des contrats privés au Royaume – Uni

Autre refrain d’une partie de la droite ces derniers mois : garder sous statut les fonctionnaires régaliens et faire passer sous contrat privé tous les autres agents. Au-delà de l’impossibilité constitutionnelle actuelle, la mesure a déjà été essayée outre-Manche. De 1993 à 1997, l’ancien premier ministre conservateur John Major a mis en place ce principe, rapidement abandonné par son successeur travailliste Tony Blair, compte tenu de la hausse des coûts de fonctionnement, plus de 60%.

L’AMF réclame un pacte

Au sein des associations pluralistes d’élus locaux, les ténors des Républicains, comme François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF), se montrent beaucoup plus mesurés que François Fillon.

Le manifeste de l’AMF aux candidats à l’élection présidentielle réclame « la conclusion d’un pacte financier actant l’arrêt de la baisse des dotations de l’Etat pour la mandature. » Une prise de position à l’encontre de celle de François Fillon, qui a néanmoins adouci son discours depuis le printemps dernier. Il proposait alors de « faire baisser la dotation aux collectivités de 20 milliards d’euros pour encourager la diminution du nombre d’agents territoriaux ». Il s’est rétracté dans nos colonnes en promettant d’épargner les communes, tout en proposant de faire porter les efforts de bonne gestion sur les départements et les régions.

Des revirements de la part du candidat investi à droite et des élus locaux qui tiennent des discours pro fonctionnaires… L’observateur avisé peut donc légitimement se demander si le discours « anti-fonctionnaires » de François Fillon deviendra réalité en dehors des estrades politiques… Rien n’est moins sûr.

« Et si un problème de surnombre persiste, on agira sur le curseur du non-remplacement des départs à la retraite », précise la candidate dans un entretien au « Parisien ». Soit le même mécanisme que la RGPP de Nicolas Sarkozy, pourtant vigoureusement contestée par… le FN.

Au-delà de la fonction publique territoriale, c’est la mécanique décentralisatrice que conteste Marine Le Pen : « Complexité accrue de la décision publique, corruption aggravée, reconstitution de féodalités locales dépensières », qui justifieraient « l’organisation de la France autour de trois strates : les communes, les départements et la nation ».

Seules annonces douces aux oreilles des territoriaux, le dégel et la revalorisation du point d’indice couplés à la préservation du statut, le FN jugeant que « le gel des traitements pour tous, petits ou hauts fonctionnaires, est aussi injuste que choquant quand on connaît la faiblesse des traitements réservés au bas de la hiérarchie. »

FN : une rhétorique pro fonctionnaires à géométrie variable

« Redéployer ». Marine Le Pen n’y va pas par quatre chemins. Alors que son programme fait la part belle à la défense des fonctionnaires d’Etat, considérés comme un rempart face à « l’austérité bruxelloise », elle juge pourtant qu’il y a « trop de fonctionnaires territoriaux dans notre pays ». La présidente du FN estime, en effet, que « le nombre de fonctionnaires a énormément augmenté dans la fonction publique territoriale. En parallèle, on se retrouve avec un déficit de personnel dans un certain nombre de services de l’Etat. J’appelle donc à un rééquilibrage. » Cet « appel à redéployer » reste difficile à imaginer concrètement. Cela signifiera-t-il qu’un agent municipal des espaces verts pourra devenir policier ou enseignant ?

Des « féodalités locales dépensières » – La stratégie de Marine Le Pen semble la bonne, à en juger par ses scores dans la fonction publique territoriale. Aux dernières régionales, 23,5 % des agents locaux auraient voté en faveur du FN, d’après une enquête du Cevipof, le centre de recherches politiques de Sciences-po.

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Commentaires

Effectifs de la fonction publique : à droite, une tradition de prudence au-delà des effets de manche

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12du12

08/03/2017 09h39

Jours de congés : pour une présentation objective et afin de rendre la comparaison transparente, il serait souhaitable de parler exclusivement du temps de travail annuel et non mêler, comme le fait l’article, jours de congés (Vannes, Alès) et temps de travail annuel (Marseille). Seul ce dernier est un étalon. Donner les jours de congés sans donner le nombre de jours de RTT ni la durée hebdomadaire n’est intellectuellement pas correct. Il n’y a qu’un seul chiffre valable et à comparer : la durée annuelle du temps de travail. Est-elle égale ou inférieure à 1607 heures ?

Marie-Pierre Bourgeois

08/03/2017 02h10

Merci de votre commentaire.

La comparaison ainsi faite vient d’un rapport de la Cour des comptes sur la fonction publique à l’automne dernier. Une source plutôt sérieuse donc !

Bien cordialement

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