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Laïcité

Les crèches associatives tombent le masque

Publié le 22/11/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques

Sur le plan juridique, tout aura été dit sur l’affaire de la crèche Baby Loup où une de ses puéricultrices, revenue voilée après un congé maternité de six ans, a été licenciée. Cependant, ce problème lié à la délicate application du principe de laïcité permet de s’interroger sur la véritable nature juridique des crèches associatives.

Les crèches sont en général des services publics locaux de proximité à caractère administratif, gérés par les communes chargées de l’accueil de la petite enfance. Cependant, les communes sont de plus en plus amenées à « déléguer » cette compétence à des structures privées, de forme associative pour la plupart d’entre elles. Cette solution politico-juridique est celle retenue par la commune de Chanteloup-les-Vignes pour la crèche Baby Loup.

Cependant, le port de signe d’appartenance religieuse par les employés des crèches associatives en charge du service public administratif d’accueil de la petite enfance pose une véritable question juridique. En effet, fait-on primer la nature administrative de l’activité (auquel cas le principe de laïcité est applicable) ou la nature privée de la structure (auquel cas le principe de laïcité n’est pas applicable) ?

Les crèches associatives sont des structures privées
C’est la solution retenue notamment par les services de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) dans une note interne en date du 2 novembre 2010. Celle-ci laisse entendre que la neutralité religieuse exigée des agents du service public ne peut s’appliquer à la salariée de la crèche Baby Loup.
La crèche Baby Loup est une association « loi 1901 » dans laquelle est garantie l’expression de la liberté religieuse.

Les crèches associatives sont en charge d’un service public administratif
L’activité d’accueil de la petite enfance exercée par la crèche Baby Loup est une activité de service public administratif à laquelle s’applique le principe de neutralité.

Mais, entre le commune de Chanteloup-les-Vignes et la crèche Baby Loup, aucune convention de délégation, ni aucune habilitation unilatérale n’existe. Il ne s’agit donc pas d’un véritable service juridique comme l’entend la doctrine et la jurisprudence classiques en la matière (CE 13 mai 1938, Caisse primaire « Aide et protection »)).

La solution juridique pourrait se trouver sur un autre terrain bien connu des collectivités territoriales : les associations dites « transparentes ». En effet, les crèches associatives ne seraient-elles pas des « masques» caractérisés par l’absence d’autonomie réelle vis-à-vis des communes ?

En 2007, le Conseil d’Etat a entériné une jurisprudence devenue classique afin de démasquer ces associations transparentes (1). Par l’étude d’un faisceau d’indices, le juge administratif vérifie si l’association n’est pas, en réalité, une structure publique non avouée. Si tel est le cas, le Conseil d‘Etat la requalifie en personne publique. Ce qui conduirait à l’application des lois du service public au sein des crèches associatives et plus particulièrement du principe de laïcité.

Les crèches associatives sont des structures publiques à démasquer
Tout d’abord, leur domaine d’activité se confond avec les missions relevant de la compétence de la commune. L’activité des crèches associatives est l’accueil et l’encadrement de la petite enfance. Une mission d’action sociale dont la compétence ressort des communes selon les lois de décentralisation.

Ensuite, leurs ressources (subventions, mises à disposition de locaux, de personnel…) proviennent presque exclusivement d’aides octroyées par des collectivités publiques. Par exemple, la crèche Baby Loup ne dispose d’aucun moyen matériel ou humain directement mis à sa disposition par la commune de Chanteloup-les-Vignes, mais les subventions des collectivités locales et de la CAF représentent plus de la moitié de ses ressources. Il est vrai que l’activité de crèche n’est guère rentable.

Enfin, leur pouvoir de décision et de gestion est relatif, il appartient plutôt à la commune.
Dans le cas de la crèche Baby Loup, une réunion en date du 28 mai 2010 où les financeurs de la crèche étaient réunis par le maire, a permis à ces derniers de demander à la directrice de la crèche des comptes sur sa gestion. Un lien financier ambigu qui démontre que les directeurs de crèche sont rarement indépendants.

Cet article est en relation avec le dossier

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Notes

Note 01 CE 21 mars 2007, req. n° 281796 Retour au texte

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