Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

Les communes nouvelles en pleine expansion

Publié le 03/03/2017 • Par Frédéric Brillet • dans : Dossiers d'actualité, France

Mairie
Flickr Saint Martin Bellevue
Les 36 000 communes de France s'écrivent désormais au passé. Plus de 517 communes nouvelles ont ainsi vu le jour depuis 2015. L'AMF a organisé le 2 mars dernier sa troisième rencontre sur le sujet.

En ce début 2017, les partisans de la modernisation de la carte administrative peuvent se réjouir. Le mouvement de fusions qui a permis au pays de passer sous la la barre des 36 000 communes se poursuit. 2015 avait déjà vu éclore 317 communes nouvelles regroupant 1090 communes et plus d’un million d’habitants. En 2016, on recensait encore 200 créations regroupant 670 communes et 656 000 habitants selon une étude AMF/Caisse des Dépôts menée par Vincent Aubelle, professeur associé à l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée.

Pour éclairer cette « révolution territoriale silencieuse » dont le succès repose sur la loi du 16 mars 2015 qui laisse aux élus toute latitude en la matière, l’AMF organise régulièrement des réunions avec ses adhérents, comme le 2 mars dernier.

Une meilleure gestion dans les communes nouvelles…

Il faut d’abord savoir que les incitations publiques à la création de communes nouvelles prolongées en 2017 par la loi de finances pèsent moins que les avantages découlant de la qualité d’un projet partagé par les élus concernés.

«Notre gestion en a été transformée. Nous dépensons en fonctionnement 460 000 euros de moins qu’en 2013 car nous avons regroupé les achats et réorganisé les services. Ces économies représentent bien plus que les aides qui nous ont été consenties pour créer la commune nouvelle » expliquait Michel Mercier, sénateur-maire (UDI) de Thizy-les-Bourgs (Rhône), constituée à partir de cinq petites communes.

… Qui n’a rien d’automatique

Jusqu’aux élections municipales de 2020, les anciennes communes qui fusionnent peuvent additionner ou pas leurs conseils municipaux respectifs. A Flancourt-Crescy-en-Roumois, dans l’Eure, une commune nouvelle qui a fusionné trois municipalités, a décidé de maintenir une seule mairie et un seul conseil municipal. Un souci d’économie qui n’empêche pas de garantir la proximité grâce à des conseils citoyens dans les communes déléguées, explique son maire Bertrand Pecot.

A l’inverse, la commune nouvelle de La Hague (Manche), résulte de 19 communes déléguées, et compte 234 conseillers municipaux, soit bien plus que Paris qui en compte pourtant 163 ! Mais après les élections municipales, La Hague reviendra à 35 conseillers, de par la loi commune qui menace la représentation de petites communes déléguées dans les conseils municipaux des communes nouvelles. Ce que regrettent certains élus ruraux qui réclament déjà un amendement pour corriger le tir.

Des questionnements très politiques

Comment procéder quand les maires qui fusionnent ne sont pas du même bord, comme dans la ville nouvelle d’Annecy (Haute-Savoie) qui rassemble six communes adjacentes? « Nous avons descendu le drapeau de nos partis respectifs pour voter une charte avec des engagements auprès de la population » raconte son maire Jean-Luc Rigaut (UDI).

En faisant primer l’intérêt général défini dans le projet, Annecy qui compte désormais 128 000 habitants pèse davantage, estime être « plus écoutée au sein d’une région qui a elle-même grossi».

 Le nom des communes nouvelles pose problème

Autre question soulevée, le choix du nom de la commune nouvelle qui requiert de suivre les règles édictées par la Commission Nationale de la Toponymie (CNT). La CNT laisse une grande latitude aux élus mais alerte sur les nombreuses erreurs orthographiques.

Ainsi les traits d’union s’imposent-ils pour les noms composés. Enfin, il convient d’éliminer en amont les doublons des noms de rue pour que le courrier continue, après la fusion, d’arriver à la bonne destination.

Les communes nouvelles ont beau se multiplier, les lourdeurs politiques et administratives restent donc bien présentes.

 

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Les communes nouvelles en pleine expansion

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X