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Congrès des maires 2010

Réforme territoriale : Jacques Pélissard distribue ses bons points

Publié le 22/11/2010 • Par Alain Piffaretti Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Le président de l’Association des maires de France (AMF) s’entretient avec le politologue Patrick Le Lidec dans notre édition « papier » parue ce 22 novembre. Une occasion pour Jacques Pélissard de dire tout le bien que lui inspire le projet de loi de réforme des collectivités territoriales définitivement voté le 17 novembre par le Parlement. A la veille du Congrès et du Salon des maires, les 23, 24 et 25 novembre à la Porte de Versailles de Paris, gros plan sur les principaux motifs de satisfaction du patron de l’AMF.

 

« La patte de l’Association des maires de France »

« Le résultat est très positif. De nombreuses dispositions du texte, notamment sur les métropoles, les communes nouvelles ou l’intercommunalité, portent la « patte » de l’Association des maires de France (AMF) : les communes restent la pierre angulaire du dispositif local, et les communautés un outil à leur service. Les maires sont ainsi devenus les avocats d’un projet de territoire communautaire plutôt que les défenseurs chauvins de leur propre clocher. »

Carte de l’interco : « Pour la première fois, une coproduction avec les élus »

« Il convient aussi de préciser que ce projet organise, dans le même temps, une rationalisation de l’intercommunalité. Aujourd’hui, un trop grand nombre de communautés se sont construites en réaction contre des communes de gauche ou de droite, la ville-centre ou la ruralité. Ce n’est pas naturel. Grâce au schéma départemental de coopération intercommunale, nous trouverons les voies et les moyens d’un meilleur système. Pour la première fois, la carte des intercommunalités sera le fruit d’une coproduction entre les préfets et les élus. »

Métropoles : « Nous avons obtenu le volontariat »

« Avec l’Association des communautés urbaines de France, nous avons obtenu que ces groupements se situent à un seuil d’envergure européenne de 500 000 habitants. Ce qui a été l’objet de tensions fortes avec le gouvernement, c’est la question des impôts. Dans le texte initial, les communes membres des métropoles perdaient automatiquement la maîtrise sur l’impôt foncier bâti. Cela n’était pas acceptable pour l’AMF. Nous avons obtenu que ce transfert repose sur le volontariat. »

« Nous conservons un certain pouvoir fiscal »

« La contrainte de la crise et de la compétitivité du pays a amené à mettre en place un système moins libéral pour les collectivités. Mais, là aussi, nous avons fait notre travail. Dans le projet de loi de finances présenté en 2009 en commission, nous ne bénéficiions pas d’un seul centime de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Ce n’était pas acceptable. Nous avons réuni toutes les associations du bloc local. Et, sous l’égide de l’AMF, nous sommes passés de 0 % à 26,5 % de part de la CVAE. Nous gardons la cotisation foncière des entreprises et la partie « taxe d’habitation » échoit en totalité au bloc local. A la sortie, nous conservons un certain pouvoir fiscal, ce que d’autres niveaux territoriaux n’ont malheureusement pas. »

« Notre force, c’est notre unité »

« Les trois grandes associations, l’Assemblée des départements de France, l’ARF et l’AMF représentent, chacune, un niveau territorial. En ce qui concerne l’AMF, c’est le respect des courants, leur capacité d’expression, qui permet un travail constructif, exigeant mais loyal vis-à-vis de l’Etat. Les oppositions frontales sont toujours porteuses d’effets négatifs. Il me paraît important que nos associations soient des espaces de respect des différences. Nous désignons, dans cette optique, autant de maires de gauche que de droite dans les structures locales ou nationales. C’est ainsi que nous faisons entendre la voix des communes. Nous faisons du portage de convictions. Pas du lobbying ! Notre force, c’est notre unité. Toutes nos positions sont validées en bureau. Nous représentons ainsi, au Parlement, la quasi-totalité des maires et plus de la moitié des présidents d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »

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