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Elections

Présidentielle 2017 : le déroulement des opérations électorales

Publié le 01/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une circulaire du 17 janvier dernier, et qui concerne le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, a été publié sur le site du Conseil constitutionnel dédié à l’élection présidentielle 2017. Elle précise les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, l’établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, lors de chaque scrutin au suffrage universel direct (art. L. 53 à L. 70, R. 40 à R. 71, D. 56-1 à D. 56-3 et D. 61-1), et a fortiori, pour la présidentielle 2017.

 

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