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Décentralisation

Décret sur l’intégration des OPA dans la FPT début 2011

Publié le 22/11/2010 • Par Agathe Vovard • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Dans sa version actuelle, le projet de décret d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale (FPT) propose de retenir deux procédures distinctes : un tableau de correspondance pour les classifications de niveaux ouvrier et maîtrise, soit 90 % des emplois ; une commission nationale de classement chargée de préparer le cadre et le grade d'intégration adaptés pour les classifications de niveaux haute maîtrise et technicien supérieur, éventuellement et selon les cas en catégorie A.

La loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) prévoit que le transfert s’effectuera sur un mode conventionnel et en deux vagues, au 1er janvier 2010 et au 1er janvier 2011.
Début 2010, 31 parcs des ex-directions départementales de l’équipement ont été transférés.

Concertation toujours en cours

Les décrets d’application devant préciser les modalités d’intégration des OPA dans les cadres d’emploi de la fonction publique territoriale (FPT), les conditions du maintien de la rémunération globale et l’instauration, le cas échéant, d’une indemnité compensatrice, font toujours l’objet d’une concertation avec les différents partenaires ministériels, l’Assemblée des départements de France (ADF) et les représentants syndicaux des OPA.

Deux procédures distinctes

Dans sa version actuelle, le projet de décret d’intégration dans la FPT, qui doit être publié début 2011, propose de retenir deux procédures distinctes : un tableau de correspondance pour les classifications de niveaux ouvrier et maîtrise, soit 90 % des emplois ; une commission nationale de classement chargée de préparer le cadre et le grade d’intégration adaptés pour les classifications de niveaux haute maîtrise et technicien supérieur, éventuellement et selon les cas en catégorie A.

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