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Taxe d’habitation : après la colère de l’AMF, la riposte du lieutenant d’Emmanuel Macron

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Billets finances, France, Opinions • Club : Club finances

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© Fotolia Alex_Po

Richard Ferrand, secrétaire général d'En Marche défend, dans un texte publié par la Gazette des communes, l'exonération de 80 % des Français de la taxe d'habitation. Il en profite pour dénoncer le communiqué hostile de l'Association des maires de France "restée bien silencieuse lorsque François Fillon a dévoilé un projet pour les collectivités territoriales d’une grande brutalité".

Richard Ferrand, Député du Finistère, secrétaire général d’En Marche !

 

La  taxe d’habitation crée des inégalités entre les Français. Plus les contribuables sont riches, moins elle pèse dans leur revenu. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer la taxe d’habitation pour les ménages des classes moyennes et des classes populaires.

Dès 2018, la taxe d’habitation sera sensiblement allégée pour tous les ménages disposant d’un revenu inférieur à 20 000 euros par an par part fiscale. En 2020, 4 Français sur 5 en seront totalement exonérés. Un couple avec deux enfants, qui gagne jusqu’à 5000 euros par mois, ne paiera donc plus de taxe d’habitation.

Mais cette mesure ne grèvera en rien le budget des collectivités territoriales. Leurs ressources actuelles seront sanctuarisées à l’euro près : l’Etat paiera la taxe d’habitation en lieu et place des ménages. 10 milliards d’euros y seront consacrés chaque année, et s’ajouteront aux exonérations existantes. L’autonomie fiscale des collectivités locales sera également totalement préservée, dans les modalités techniques qui seront retenues.

Dans un communiqué de presse, l’Association des maires de France s’est émue de l’annonce de cette mesure, qui va pourtant dans le sens de la justice sociale et de la justice territoriale, et ne coûtera pas un centime aux communes. L’Association des maires de France était d’ailleurs restée bien silencieuse lorsque François Fillon a dévoilé un projet pour les collectivités territoriales d’une grande brutalité : baisse des dotations de 20 milliards ; baisse autoritaire du nombre de communes ; retour du conseiller territorial, synonyme de fusion arbitraire des régions et des départements.

François Baroin, le Président de l’Association des maires de France, était lui-même ministre du Budget quand la taxe professionnelle a été supprimée, sans réelle concertation préalable ni étude d’impact, et qu’elle n’a été que partiellement compensée.

Le même François Baroin avait pris la décision, dès 2010, de geler les dotations aux collectivités territoriales.

Nous refusons, pour notre part, cette façon de concevoir les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales sur un mode unilatéral et punitif. Nous n’imposerons pas de baisse autoritaire de dotations aux collectivités territoriales pour les contraindre à réaliser des économies. Nous proposons aux collectivités territoriales un Pacte de confiance.

Parce que la réduction des déficits publics est nécessaire, nous leur demanderons de s’engager sur une baisse durable des dépenses locales, à hauteur de 10 milliards d’euros.

Mais en contrepartie, nous leur en donnerons les moyens : elles auront plus de souplesses pour gérer leur budget et maîtriser leurs dépenses.Ces souplesses seront d’abord réglementaires. Nous mettrons fin à l’inflation législative, et supprimerons un certain nombre de normes qui les contraignent excessivement. Elles pourront ainsi par exemple, choisir de conserver ou non la réforme des rythmes scolaires.

Par ailleurs, l’Etat les accompagnera pour optimiser leurs achats publics et leur gestion des déchets.Ces souplesses concerneront aussi la gestion de leurs ressources humaines. Par exemple, les collectivités territoriales ne seront plus tenues de suivre l’évolution des rémunérations décidées par l’Etat. Ces souplesses concerneront enfin l’organisation territoriale.

Au lieu de poursuivre les grandes réformes territoriales décidées depuis Paris, nous encouragerons les élus locaux à se mettre d’accord pour trouver ensemble les solutions pertinentes pour leur territoire.

Là où il y a des métropoles, elles pourront reprendre les compétences départementales sur leur territoire. Dans les zones rurales au contraire, les départements sont indispensables et seront préservés, tout en développant l’intercommunalité.

Enfin, l’Etat consacrera 10 milliards d’euros d’investissements sur l’ensemble du quinquennat pour aider chaque territoire à relever les défis qui leur sont propres : modernisation des services publics locaux, transformation écologique, désenclavement et nouvelles mobilités.

Notre projet est un projet d’émancipation des territoires. L’uniformité et la centralisation ne sont plus à la hauteur des enjeux. Il faut proposer des réponses « cousues-main », savoir s’adapter à la diversité des contextes locaux. Pour cela, nous voulons redonner du pouvoir à ceux qui font, et en premier lieu aux élus locaux.

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Thèmes abordés Election présidentielle 2017Finances locales

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  1. 1. hélene 06/03/2017, 16h43

    Ne serait ce pas plus équitable que TOUS profitent de cette mesure ?
    Chacun devrait participer, ne serait ce que de façon symbolique pour les plus pauvres.
    Certains vont continuer à régler des sommes importantes (1300 € dans le village où je réside) ajouté au montant de la taxe foncière (a peu près équivalent) et ce n'est pas un
    château !
    J'ai adhéré à En Marche et j'ai dû mal à convaincre de cette mesure autour de moi.

  2. 2. c'est la faute à Macron 01/03/2017, 17h16

    bonjour, voici une excellente mesure proposée par M. MACRON ; voici une taxe injuste que j'ai combattue du temps où mon fils était étudiant à Rennes ; j'avais été jusqu'à saisir le médiateur du Ministère de l'Economie pour demander son exonération , en vain ; j'ai l'impression d'avoir été écouté , en remerciement, je soutiens dorénavant ce candidat et souhaite son accession à la Présidence.

  3. 3. JMB 28/02/2017, 22h54

    C'est un sujet récurrent qui préoccupe tous les français moyens, c'est quelque chose qui interpelle chacun dans les conversations au niveau du cercle familial, avec les amis ou les voisins. Pourtant jusqu'à présent très peu d'hommes politiques évoquent cet impôt des plus inégalitaire qui pèse sur les gens les plus modestes. Effectivement les politiques évoquent souvent la baisse de l’impôt direct sur le revenu , mais lorsque on est peu imposable ou même qu’on n’est pas imposable du tout cela ne change riens et qu’à côté de cela on se retrouve à payer une taxe d’habitation exorbitante vous trouvez cela tout à fait normal ? si ce n’est pas un impôt, qu’est ce que c’est ? Pas un des moindres et auquel on ne peut pas se soustraire ?
    A titre d’exemple, en province, dans une ville moyenne, en agglomération urbaine et pour une petite habitation, la taxe d'habitation avoisine les 1500 €, et si par malheur en plus on est propriétaire de sa maison on rajoute l’équivalent en taxe foncière soit 3000€ au total. Ou est l’égalité à l’impôt dans ces conditions ?
    Encore sans parler que dans certaines communes la taxe d’habitation s’envole de manière exponentielle au fil des années, les gens n’en peuvent plus, ils sont étranglés. Il n’y a plus de limite à cette augmentation, que signifie le taux d’inflation dans ces conditions ? Il est totalement faux, une grande partie des salaires ou des pensions y passe, il faut absolument stopper cette hémorragie. C’est là une excellente mesure qui est proposée où de toute manière les communes y retrouveront leur compte avec le principe de compensation qui serait mis en place.

    C’est à mon avis une mesure phare du programme de Monsieur Emmanuel MACRON qui a l’immense mérite d’être proche des préoccupations quotidiennes des français, de toucher une grande partie des citoyens et qu’en tant que petit retraité je soutiens à 100 % et auquel j’adhère totalement.

    JMB

  4. 4. rebelle 28/02/2017, 20h13

    Bonjour je trouve cela vraiment honteux que 80 % ne paient pas ka taxe d habitation c esr vraiment toujours les memes que l etat taxe a quand la quasi guerre civile et quand est ce que les francais vont bouges

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