Statut

Le licenciement en période probatoire

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Antonioguillem-Fotolia

Un agent stagiaire a vocation à être titularisé, mais sa nomination à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel. Le stage est donc une période probatoire, au cours de laquelle l’aptitude professionnelle de l’agent est jugée et évaluée. Un agent ne donnant pas satisfaction peut faire l’objet d’un licenciement.

Le licenciement d’un agent territorial – fonctionnaire, stagiaire ou contractuel – entraîne son éviction définitive. Il peut être motivé par une faute disciplinaire ou une insuffisance professionnelle. La procédure est similaire dans ces deux cas.

Le fonctionnaire dont l’emploi a été supprimé et qui refuse trois offres d’emploi peut aussi être licencié. Les stagiaires comme les agents contractuels peuvent, de plus, être licenciés pour inaptitude physique.

Le licenciement des agents contractuels « dans l’intérêt du service » est possible : motifs « budgétaires et scientifiques », illégalité du recrutement, réorganisation du service ou modification substantielle du contrat dans l’intérêt du service, etc.

Licenciement ...

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